Les eurodéputés ont adopté le 5 juillet à main levée une résolution non contraignante sur la criminalisation de l’aide apportée aux migrants, le PE demandant que l’UE s’assure que l’aide aux migrants pour des raisons humanitaires ne fasse pas l’objet de sanctions pénales. Les députés y expriment leur inquiétude quant aux « conséquences imprévues » de la législation européenne sur l’aide aux migrants en situation irrégulière alors que certains pays - la Hongrie récemment - ont approuvé des mesures de criminalisation.
Selon la directive relative à la facilitation de 2002, les pays membres doivent introduire des sanctions pénales pour toute personne « facilitant » l’entrée, le transit et le séjour irrégulier de migrants. Le PE rappelle donc aux États membres qu’il y a aussi des exceptions dans le cas d’actions « humanitaires » et leur demande de l’intégrer davantage dans leur loi.
Les députés mettent aussi en garde les ONG. Alors que le Conseil européen a demandé la semaine dernière aux ONG de ne plus interférer dans les opérations de secours des gardes-côtes libyens, le PE note, à propos de l’aide humanitaire apportée par des individus et des ONG via des opérations de sauvetage en mer ou sur terre, que cette aide doit soutenir et compléter « les actions de sauvetage menées par les États membres compétents ». Leurs opérations doivent se réaliser sous le contrôle des autorités nationales. La Commission européenne, pour sa part, a été invitée par les députés à éclaircir cette loi de 2002 et à fournir des lignes directrices aux États membres. (Solenn Paulic)