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Bulletin Quotidien Europe N° 12056

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : le Parlement européen recale le mandat sur les 'droits d'auteur'
JUSTICE : les députés européens actent leur demande de suspension du dispositif ‘Privacy Shield’
JUSTICE : les déclarations de Matteo Salvini sur le recensement des Roms en Italie font resurgir les vieux démons au PE
JAI : le PE valide le système ETIAS d'autorisation des voyageurs de pays tiers exemptés de visas
JAI : les nouvelles règles de l'agence eu-LISA confirmées par les députés
MIGRATION : le PE s'inquiète de la criminalisation de l'aide apportée aux migrants
FISCALITÉ : loi FATCA, le PE réclame un accord entre l’UE et les États-Unis pour protéger les « Américains accidentels »
GRÈCE : la sortie du troisième plan de sauvetage fait l’objet de divergences au PE
PE2019 : les députés s’inquiètent des difficultés d’accès aux urnes pour les personnes handicapées aux élections européennes 2019
BUDGET 2019 : le PE vent debout contre les modalités de financement de la 2e tranche de la Facilité pour les réfugiés en Turquie
BUDGET : le PE avalise le texte de compromis révisant le règlement financier de l'UE
VENEZUELA : l’Union européenne doit jouer un rôle plus actif dans la résolution de la crise, selon le PE
BURUNDI : le PE exhorte les autorités à garantir la liberté d'expression et le pluralisme des médias
SOMALIE : le PE demande aux autorités de mettre un terme aux violations des droits de l'homme et à l'impunité
MOLDAVIE : l’UE suspend le décaissement de l’aide macrofinancière
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : l'Allemagne veut négocier des accords de remise de demandeurs d'asile en Italie et en Grèce
JAI : la commission spéciale 'terrorisme' du PE dévoile ses pistes de travail
TRANSPORTS : la Commission européenne estime « crucial » de parvenir à des compromis sur le premier paquet ‘mobilité'
RÉGIONS : les régions proposent la création d’un instrument pour l’administration locale pour renforcer la Politique de voisinage
AGENDA URBAIN : le Comité des régions demande que l’Agenda urbain devienne contraignant
AGRICULTURE : la production de céréales de l’UE devrait baisser en 2018/2019 selon les prévisions à court terme
AGRICULTURE : proposition sur l’accord à l'amiable UE/Chine sur des concessions tarifaires dans le secteur de la volaille
AGRICULTURE : le CdR juge nécessaire de renforcer la proposition sur les pratiques commerciales déloyales
ÉNERGIE : le promoteur du projet d'interconnexion franco-britannique Aquind défend son utilité
CLIMAT : CO2 des voitures et camionnettes, l'ACEA invite à des objectifs post-2021 tenant compte du manque de bornes de recharge
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS : M. Hahn annonce une nouvelle garantie de 150 millions €
PROCHE-ORIENT : l’UE condamne les démolitions d'habitations situées dans la zone C
JAPON : signature attendue des accords de partenariat stratégique et économique lors du 25e sommet UE/Japon
MERCOSUR : la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE voit les pourparlers de libre-échange se prolonger
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : la commissaire aux droits de l’homme dénonce une « rhétorique politique » de plus en plus hostile aux migrants
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour interprète le droit de l'UE sur la prise en charge de migrants ayant déposé des demandes d'asile multiples
CONSOMMATEURS : la Cour précise l'application des règles de l'UE sur l'étiquetage des produits textiles purs
NUMÉRIQUE : l’avocat général précise à quelles conditions des programmes de télévision publique peuvent être diffusés sur Internet
BRÈVES
CONCURRENCE : la décision de la Commission dans l’affaire 'Android’ devrait tomber dans deux à trois semaines
CONCURRENCE : la Commission consulte en vue d'aider les juridictions nationales à estimer le préjudice causé par les ententes
PSDC : activation de la cellule d’information sur la criminalité au sein de l’opération EUNAVFOR Med Sophia
RÉGIONS : la Toscane lance un appel aux institutions européennes pour lutter contre le « racisme » du nouveau gouvernement italien
RÉGIONS : trois régions reçoivent le prix de la Région entrepreneuriale européenne 2019
ROUMANIE : l'adoption d'une loi controversée jette le doute sur la lutte contre la corruption dans le pays
ROYAUME-UNI : mieux vaut continuer à négocier pour éviter un Brexit sans accord, estime Sebastian Kurz
RUSSIE : l’UE prolonge ses sanctions économiques de six mois
SOCIÉTÉ : lancement d’une consultation sur la pertinence de l’heure d’été

Le dernier Malt

16 février 2026
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