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Bulletin Quotidien Europe N° 12056

6 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 32 / 42
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs
La Cour précise l'application des règles de l'UE sur l'étiquetage des produits textiles purs
Vienne, 05/07/2018 (Agence Europe)

L’étiquette d’un produit textile pur doit indiquer qu’il s’agit d’un produit composé exclusivement d’une même fibre, étant entendu que cette étiquette ne doit pas nécessairement utiliser les mentions « 100 % », « pur » ou « tout », a considéré la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu jeudi 5 juillet (affaire C-339/17). 

La société allemande Princesport promeut et distribue sur Internet des produits textiles purs composés exclusivement d’une...

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