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Bulletin Quotidien Europe N° 12056

6 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 35 / 42
BRÈVES / Concurrence
La Commission consulte en vue d'aider les juridictions nationales à estimer le préjudice causé par les ententes

05/07/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, jeudi 5 juillet, une consultation visant à recueillir les observations des parties prenantes intéressées concernant un projet d’orientations destinées à aider les juridictions nationales dans l’estimation des hausses de prix causées par les ententes et répercutées sur des acheteurs indirects ou consommateurs finals. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la directive relative aux actions en dommages et...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : le Parlement européen recale le mandat sur les 'droits d'auteur'
JUSTICE : les députés européens actent leur demande de suspension du dispositif ‘Privacy Shield’
JUSTICE : les déclarations de Matteo Salvini sur le recensement des Roms en Italie font resurgir les vieux démons au PE
JAI : le PE valide le système ETIAS d'autorisation des voyageurs de pays tiers exemptés de visas
JAI : les nouvelles règles de l'agence eu-LISA confirmées par les députés
MIGRATION : le PE s'inquiète de la criminalisation de l'aide apportée aux migrants
FISCALITÉ : loi FATCA, le PE réclame un accord entre l’UE et les États-Unis pour protéger les « Américains accidentels »
GRÈCE : la sortie du troisième plan de sauvetage fait l’objet de divergences au PE
PE2019 : les députés s’inquiètent des difficultés d’accès aux urnes pour les personnes handicapées aux élections européennes 2019
BUDGET 2019 : le PE vent debout contre les modalités de financement de la 2e tranche de la Facilité pour les réfugiés en Turquie
BUDGET : le PE avalise le texte de compromis révisant le règlement financier de l'UE
VENEZUELA : l’Union européenne doit jouer un rôle plus actif dans la résolution de la crise, selon le PE
BURUNDI : le PE exhorte les autorités à garantir la liberté d'expression et le pluralisme des médias
SOMALIE : le PE demande aux autorités de mettre un terme aux violations des droits de l'homme et à l'impunité
MOLDAVIE : l’UE suspend le décaissement de l’aide macrofinancière
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : l'Allemagne veut négocier des accords de remise de demandeurs d'asile en Italie et en Grèce
JAI : la commission spéciale 'terrorisme' du PE dévoile ses pistes de travail
TRANSPORTS : la Commission européenne estime « crucial » de parvenir à des compromis sur le premier paquet ‘mobilité'
RÉGIONS : les régions proposent la création d’un instrument pour l’administration locale pour renforcer la Politique de voisinage
AGENDA URBAIN : le Comité des régions demande que l’Agenda urbain devienne contraignant
AGRICULTURE : la production de céréales de l’UE devrait baisser en 2018/2019 selon les prévisions à court terme
AGRICULTURE : proposition sur l’accord à l'amiable UE/Chine sur des concessions tarifaires dans le secteur de la volaille
AGRICULTURE : le CdR juge nécessaire de renforcer la proposition sur les pratiques commerciales déloyales
ÉNERGIE : le promoteur du projet d'interconnexion franco-britannique Aquind défend son utilité
CLIMAT : CO2 des voitures et camionnettes, l'ACEA invite à des objectifs post-2021 tenant compte du manque de bornes de recharge
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS : M. Hahn annonce une nouvelle garantie de 150 millions €
PROCHE-ORIENT : l’UE condamne les démolitions d'habitations situées dans la zone C
JAPON : signature attendue des accords de partenariat stratégique et économique lors du 25e sommet UE/Japon
MERCOSUR : la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE voit les pourparlers de libre-échange se prolonger
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : la commissaire aux droits de l’homme dénonce une « rhétorique politique » de plus en plus hostile aux migrants
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour interprète le droit de l'UE sur la prise en charge de migrants ayant déposé des demandes d'asile multiples
CONSOMMATEURS : la Cour précise l'application des règles de l'UE sur l'étiquetage des produits textiles purs
NUMÉRIQUE : l’avocat général précise à quelles conditions des programmes de télévision publique peuvent être diffusés sur Internet
BRÈVES
CONCURRENCE : la décision de la Commission dans l’affaire 'Android’ devrait tomber dans deux à trois semaines
CONCURRENCE : la Commission consulte en vue d'aider les juridictions nationales à estimer le préjudice causé par les ententes
PSDC : activation de la cellule d’information sur la criminalité au sein de l’opération EUNAVFOR Med Sophia
RÉGIONS : la Toscane lance un appel aux institutions européennes pour lutter contre le « racisme » du nouveau gouvernement italien
RÉGIONS : trois régions reçoivent le prix de la Région entrepreneuriale européenne 2019
ROUMANIE : l'adoption d'une loi controversée jette le doute sur la lutte contre la corruption dans le pays
ROYAUME-UNI : mieux vaut continuer à négocier pour éviter un Brexit sans accord, estime Sebastian Kurz
RUSSIE : l’UE prolonge ses sanctions économiques de six mois
SOCIÉTÉ : lancement d’une consultation sur la pertinence de l’heure d’été