login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12056

6 juillet 2018
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique
Le Parlement européen recale le mandat sur les 'droits d'auteur'
Bruxelles, 05/07/2018 (Agence Europe)

Retour à la case départ. Jeudi 5 juillet, une majorité d'eurodéputés a choisi de rejeter le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques sur la réforme du droit d'auteur, qui soutenait notamment la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse. Le dossier a été renvoyé à la prochaine session plénière (10 au 13 septembre). 

C'est une trentaine de voix à peine qui ont fait la différence : 278 députés ont soutenu le mandat, 318 s'y sont...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES