Le Parlement européen a approuvé, jeudi 5 juillet à Strasbourg, l’accord entre institutions sur le règlement dit ‘omnibus’ relatif aux règles financières de l'UE (EUROPE 12005, 11991).
Le PE a adopté le rapport d'Ingeborg Grässle (PPE, allemande) et de Richard Ashworth (PPE, britannique) sur les règles financières applicables au budget général de l'Union.
Ce texte, qui entrera en vigueur après l'adoption du texte par le Conseil, modifiera le règlement financier existant et une série d'actes régissant les programmes pluriannuels de l'UE dans des domaines spécifiques, tels que la politique de cohésion.
Il introduira des règles simplifiées pour l'utilisation de différents types de fonds, qu'ils soient gérés directement par la Commission, indirectement par différents organismes et organisations, ou conjointement avec les autorités nationales.
Les principales réalisations de cette révision sont : - une utilisation plus large des montants forfaitaires, des taux forfaitaires et des paiements basés sur les résultats, ce qui signifie que, dans ces cas, il ne sera pas nécessaire de fournir des factures détaillées ; - la possibilité de remplacer une partie du cofinancement par du travail bénévole et des contributions en nature ; - une réduction du nombre de rapports et de la documentation requis, ainsi qu'une confiance réciproque dans les audits ; - des règles simplifiées pour les petits projets jusqu'à concurrence de 60 000 euros.
Le texte pourrait entrer en vigueur dans le courant du mois de juillet 2018. Un délai supplémentaire est accordé aux institutions de l'UE (1er janvier 2019). (Lionel Changeur)