À l’occasion de la publication de sa 'loi climat', la Commission européenne a officiellement lancé, mercredi 4 mars, ses travaux sur un instrument politique clef qui viendra, en 2021, flanquer son Pacte vert.
« L'UE est fière d'être en première ligne dans la lutte contre le changement climatique. Mais nous devons nous prémunir contre les entreprises qui délocalisent leur production vers des régions du monde où les normes sont plus laxistes », a rappelé, le même jour, Paolo Gentiloni, commissaire européen à l’Économie.
En effet, en concomitance avec l'ambition de l'UE de devenir le premier territoire climatiquement neutre au monde d'ici à trente ans, le mécanisme aura pour objectif d'éviter que les entreprises de l’Union ne soient pénalisées face à des partenaires économiques moins soucieux du climat, ou que survienne, vers l’étranger, une « fuite de carbone » d’opérateurs européens soucieux de voir leur compétitivité préservée (EUROPE 12388/6).
Les États membres, la France en tête, attendent donc beaucoup de cet instrument. L’idée a toutefois déjà fait l’objet de critiques outre-Atlantique et, pour être acceptée par les pays tiers, devra s’aligner strictement sur les règles de l’OMC.
En publiant son évaluation de l'impact initial, appelant les parties à s'exprimer sur cet outil, la Commission trace les grandes lignes de sa réflexion.
Format. L'initiative est « étroitement liée » au prix du carbone dans l’UE, régulé via la bourse européenne du carbone, ou ‘EU ETS’, et la directive sur la taxation de l’énergie, souligne la Commission. Pour se conformer à ses engagements internationaux, l’UE devra mettre en œuvre des mesures complémentaires et proportionnelles à cette tarification interne du carbone.
La Commission donne ici quelques options : une “taxe carbone” sur certains produits domestiques et importés, un nouveau droit de douane sur le carbone ou l'extension du EU ETS aux importations dans l’UE.
Méthodologie : Pour évaluer la teneur en carbone des produits importés et, donc, leur juste tarification carbone, la Commission suggère d’appliquer des considérations méthodologiques similaires à celles du EU ETS en utilisant des valeurs de référence. Exception sera faite pour l'exportateur qui aura certifié une teneur en carbone plus faible ou un coût du carbone plus élevé à l'origine – à lui, donc, la charge de la preuve.
D’autres pistes seront examinées, souligne la Commission, telle la définition de la teneur en carbone des produits sur base de leur interaction avec les politiques climatiques actuelles et futures, lit-on aussi dans le texte.
Secteurs. La Commission estime que la sélection des secteurs soumis à cette mesure devra se fonder avant tout sur les risques de « fuite de carbone » des opérateurs économiques. Une étude est en cours afin d'identifier le risque de fuite de carbone dans les troisième et quatrième phases d'échange de l'EU ETS, ajoute la Commission.
Les impacts économiques et sociaux, dont l’effet du mécanisme sur les chaînes de valeur et sur les prix à la consommation, seront également examinés dans une analyse d'impact qui viendra éclairer la décision de la Commission.
Lien vers la consultation : https://bit.ly/2TnShPl (Hermine Donceel)