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Bulletin Quotidien Europe N° 12439
Sommaire Publication complète Par article 9 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Preuves électroniques, les eurodéputés espèrent dépasser leurs divisions sur la procédure de notification d’ici le 26 mars

Les négociations entre les groupes politiques au Parlement européen sur les propositions de la Commission visant à faciliter l'accès transfrontalier aux preuves électroniques (EUROPE B12003A18) sont en cours, en vue d'un vote en commission des libertés civiles (LIBE) du PE prévu, selon nos informations, le 26 mars.

Après plusieurs tentatives de compromis, aucun accord n'a encore pu être trouvé sur la question de l'autorisation préalable de l'État d'exécution pour la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur de l'UE exhortent la Turquie à respecter la Déclaration de 2016 et critiquent ses agissements
CLIMAT : la 'loi climat' offre une trajectoire pour la neutralité climatique de l'UE et de la prévisibilité, selon la Commission
CLIMAT : la 'loi climat' de la Commission est « une capitulation », fustige Greta Thunberg devant les eurodéputés
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : une réunion ministérielle dominée par les prochaines étapes de la neutralité climatique et l'économie circulaire
DÉVELOPPEMENT DURABLE : l’UE est à la traîne par rapport à l’objectif onusien de conservation des océans, alerte un rapport du WWF
SANTÉ : le Conseil de l'UE et l'Agence de défense touchés par le coronavirus
TRANSPORTS : la Commission européenne propose que 2021 soit l'Année européenne du rail
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission compte faire respecter les traités européens par les États souhaitant interdire les moteurs à combustion
JUSTICE : preuves électroniques, les eurodéputés espèrent dépasser leurs divisions sur la procédure de notification d’ici le 26 mars
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : les Européens appellent à la fin des confrontations militaires à Idlib
UKRAINE : l’UE devrait lever le gel des avoirs de MM. Azarov et Stavitski
AFRIQUE : la Commission jette les bases d'une stratégie globale renouvelée de l'UE avec l'Afrique
COMMERCE : des droits antidumping élevés frapperont les roues en acier chinoises les cinq prochaines années
COMMERCE : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, lancement d'un chantier délicat
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : les eurodéputés incapables d'arrêter leurs orientations de politique socioéconomique pour 2020
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe prêt à dégainer l'arme budgétaire pour affronter les perturbations économiques liées au virus Covid-19
FISCALITÉ : lancement officiel des travaux sur la révision de la directive 'taxation de l'énergie'
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : la Commission clarifiera « dès que possible » la situation sur le nouvel emploi de l’ex-commissaire Oettinger
SOCIAL
SOCIAL : les ministres européens seront invités à adopter des conclusions sur le bien-être au travail au prochain Conseil 'Emploi et Politique sociale'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : l'avocat général précise la notion de 'consentement éclairé' pour la collecte de données personnelles
BRÈVES
BIODIVERSITÉ : la Commission lance une coalition pour la biodiversité mondiale afin de sensibiliser le public aux enjeux
BLANCHIMENT : le groupe Renew Europe demande la création d’un nouvel organe pour lutter contre le blanchiment de capitaux
CITOYENNETÉ : la Commission enregistre l’ICE visant à renforcer le droit de vote des citoyens de l’UE
ÉTATS-UNIS : M. Hogan se rendra en Amérique du Nord du 16 au 18 mars
COMMISSION : nomination de deux nouveaux directeurs généraux au sein des DG FISMA et HR
ROUMANIE : la Commission recommande l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif
VILLES : 22 villes demandent à l’Union d’agir pour encadrer les plateformes numériques de location de logement de courte durée