Un texte de loi court, mais d'une très large portée, tant pour faire de l'Union européenne une économie de la croissance verte et le premier continent neutre pour le climat, que pour inspirer d'autres pays sur la scène internationale.
C'est ainsi que la Commission européenne a qualifié sa proposition de 'loi climat', adoptée mercredi 4 mars sous la forme d'un projet de règlement juridiquement contraignant qui gravera dans le marbre l'engagement de neutralité climatique de l'UE d'ici 2050.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n'en est pas peu fière, même si, pour les ONG, la révision à la hausse de l'objectif 2030 de l'UE (une réduction de ses émissions de 50%, voire de 55%, au lieu d'au moins 40% par rapport à 1990) qui sera proposée en septembre, c'est trop peu et trop tard pour créer l'élan à la COP26 de Glasgow (EUROPE 12438/3) et même si, selon Greta Thunberg, zéro émission nette à l'horizon 2050, c'est une capitulation (voir autre nouvelle).
« La loi sur le climat est la traduction juridique de notre engagement politique et nous met irréversiblement sur la voie d'un avenir plus durable. Elle est au cœur du 'Green Deal' européen. Elle offre prévisibilité et transparence à l'industrie et aux investisseurs européens. Et elle donne une orientation à notre stratégie de croissance verte et garantit que la transition sera progressive et équitable », a déclaré Ursula von der Leyen.
Elle obligera l'Union européenne à prendre en compte nos objectifs climatiques dans toutes les politiques et législations futures, a-t-elle souligné, se disant « convaincue qu'elle inspirera beaucoup de nos partenaires pour relever leur propre ambition ». Toutefois, pour éviter toute concurrence déloyale de partenaires qui ne respecteraient pas l'Accord de Paris, l'UE n'hésitera pas à recourir à un mécanisme d'ajustement aux frontières, a-t-elle réitéré.
Le vice-président exécutif, Frans Timmermans, a insisté sur l'importance de la trajectoire que propose la Commission. Les révisions tous les 5 ans à partir de 2030, qui seront alignées sur le cycle de révision quinquennal de l'Accord de Paris, et les mesures correctives que l'institution proposera en cas de déviation de la trajectoire, ont, selon lui, leurs mérites. À la presse, il a indiqué que la Commission pourra faire des recommandations, assurant qu'il « y aura d’autres instruments pour aider les États membres à respecter la trajectoire » que les mesures punitives.
Invité par la presse à réagir à la diatribe de Greta Thunberg, Frans Timmermans, piqué au vif, a répondu : « si elle n’est pas d’accord, ça lui appartient. Nous ne sommes pas d'accord avec son analyse. On peut arriver à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Nous réussirons ». Et d'ajouter : nous sommes plus optimistes qu’elle pour ce qui concerne les technologies émergentes permettant d’arriver aux objectifs.
S'agissant des 12 pays qui ont demandé à l'UE de présenter l'étude d'impact en juin et non pas en septembre pour avancer la révision à la hausse de l'objectif 2030 de l'UE, M. Timmermans a fait observer que trois d'entre eux n'avaient pas encore soumis leur plan national Énergie/Climat.
Soulignant que la trajectoire sera notamment contrôlée par les plans nationaux Énergie/Climat (NECP), l'ONG Carbon Market Watch se réjouit du rôle que jouera cet outil et presse la Commission de renforcer ce processus afin d'assurer une coordination efficace avec les États membres afin d'exploiter pleinement le potentiel des NECP. « Cela met en évidence la nécessité pour les États membres de continuer à travailler sur leurs plans nationaux de manière inclusive et transparente et de proposer des mesures concrètes pour atteindre les objectifs climatiques. Cela signifie également que le processus lui-même doit être renforcé afin que les plans atteignent leurs objectifs le plus tôt possible », a-t-elle déclaré. (Aminata Niang)