Un agenda chargé, dominé par la lutte contre le changement climatique attend les ministres européens de l'Environnement jeudi 5 mars. Le Conseil 'Environnement' débutera par une intervention de Greta Thunberg, en tant qu'invitée de la Présidence croate du Conseil de l'UE (EUROPE 12437/20). La matinée et le déjeuner de cette session seront consacrés au changement climatique et à l'économie circulaire, l'après-midi le sera aux autres sujets environnementaux.
Frans Timmermans, Elisa Ferreira et Virginijus Sinkevičius représenteront la Commission.
Climat. Le Conseil devrait adopter la décision qui permettra à l’UE de soumettre rapidement au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) sa stratégie climatique de long terme (EUROPE 12434/10), conformément à ce qu’avait demandé le Conseil européen de décembre pour respecter l'Accord de Paris. Il s'agira principalement de transmettre un texte court, consignant l'engagement de l'UE à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.
La Commission présentera aux ministres la proposition de 'loi climat' et la proposition de mécanisme pour une transition juste (EUROPE 12439/2).
La prise de parole de Greta Thunberg sur 'les vendredis pour le futur' et ces deux présentations pourront donner lieu à des interventions des ministres lors du débat qui suivra sur le Pacte vert européen.
« L'idée est d'avoir un seul débat et il ne faut pas attendre de déclarations circonstanciées sur la récente proposition de 'loi climat' », a déclaré mercredi 4 mars un haut fonctionnaire européen.
Le débat public sur le Pacte vert européen (Green Deal) sera consacré aux prochaines étapes vers la neutralité climatique de l'UE d'ici 2050 (EUROPE 12436/9). Guidés par un questionnaire de la Présidence, les ministres seront invités à répondre aux questions suivantes : 1) À la lumière des orientations fournies par le Conseil européen et compte tenu du rôle de l'UE dans les négociations climatiques internationales, quelles sont les actions définies dans le Pacte vert européen qui constituent les prochaines étapes essentielles vers l'objectif de neutralité climatique de l'UE ? 2) Quelles actions doivent être proposées dans le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire afin que le développement de l'économie circulaire soit bénéfique pour tous les acteurs économiques tout au long des chaînes de valeur et pour aider les consommateurs à faire des choix durables ?
Au cours du déjeuner, les ministres auront un échange de vues sur la diplomatie climatique avec Mark Vanheukelen, l'ambassadeur du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE) pour le climat, dans la perspective de la COP26.
Qualité de l’air. Les ministres auront un débat public sur le bilan de santé ('fitness check') de la législation de l’UE sur la qualité de l’air ambiant, publié en novembre 2019, et dont les ministres avaient été informés en décembre. Un document de travail de la Commission soulignait qu’en dépit des progrès qu’elles ont permis pour améliorer la qualité de l’air, les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE n’ont été que partiellement efficaces pour atteindre l’objectif de réduction de la pollution atmosphérique et d'atténuation des effets nocifs pour la santé et l’environnement.
Des conclusions devraient être adoptées sur l’amélioration de la qualité de l’air. Le Conseil devrait insister sur l’importance de conserver des valeurs limites pour protéger la santé des citoyens et se réjouir que la Commission propose une révision des normes de qualité de l’air pour les aligner davantage sur les recommandations de l’OMS.
Les ministres devraient souligner l’importance de s’efforcer de respecter ces lignes directrices, mais le langage sur ce point doit encore faire l’objet d’un accord, certaines délégations souhaitant le muscler. Ils devraient aussi saluer l’intention de la Commission de s’attaquer davantage à la pollution par des mesures préventives immédiates, dans le cadre du Pacte vert européen.
Bilan de santé de la législation sur l'eau. Les ministres auront un débat public sur l'évaluation de la législation sur l'eau (EUROPE 12389/14), afin de déterminer comment mieux intégrer les objectifs de cette législation dans d'autres politiques sectorielles (agriculture, énergie, transports, production industrielle) et comment améliorer la mise en œuvre de la législation.
Écologisation du 'Semestre européen'. Les ministres auront un débat public sur l’écologisation du processus budgétaire du 'Semestre européen', que la Commission s'efforce d'aligner sur le Pacte vert européen et la stratégie annuelle de croissance durable.
Ils seront invités à répondre aux questions suivantes : - Comment la dimension de durabilité renforcée du 'Semestre européen' peut-elle contribuer à la réalisation des ODD tout en restant axée sur les politiques macroéconomiques ? - Afin d'assurer la cohérence des instruments politiques dans le contexte du Pacte vert et d'éviter les doubles emplois, comment le suivi des ODD devrait-il être intégré horizontalement dans toutes les politiques ? (EUROPE 12430/10) (Aminata Niang)