La Commission européenne a confirmé à EUROPE, mercredi 4 mars, qu’elle clarifierait « dès que possible » la situation au sujet du nouvel emploi envisagé par l’ex-commissaire au Budget, Günther Oettinger, au sein du Conseil hongrois de la politique scientifique. M. Oettinger a été nommé à ce poste début février par le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán (EUROPE 12306/1).
La Commission suit les règles de l'article 11 du code de conduite des commissaires, qui stipule que « les anciens membres informent la Commission moyennant un préavis d’au moins deux mois, durant les deux années qui suivent la cessation de leurs fonctions, de leur intention d’exercer une activité professionnelle ».
Aux fins de ce code, il faut entendre par ‘activité professionnelle’ toute activité professionnelle, rémunérée ou non, n’ayant aucun lien avec les activités de l’UE et qui ne donne pas lieu à des activités de lobbying ou de représentation d'intérêts à l’égard de la Commission et de ses services.
M. Oettinger a indiqué à la Commission que, jusqu'à présent, il n'avait pas encore exercé d'activités au sein de ce Conseil de la politique scientifique. Il a également confirmé, toujours selon l’institution, qu'il « notifierait l'activité une fois qu'il aurait reçu plus d'informations sur cette fonction de la part du gouvernement hongrois ». « Nous avons reçu sa notification officielle le 26 février 2020 », indique la Commission.
Le code de conduite précise que la Commission examine les informations fournies afin de déterminer si la nature de l’activité envisagée est compatible avec l’article 245 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
Si ladite activité relève du portefeuille de l’ancien membre, elle ne prend une décision qu’après avoir consulté le comité d’éthique indépendant. Le comité d’éthique indépendant ne doit toutefois pas être nécessairement consulté. (Lionel Changeur)