La Commission européenne a lancé, mercredi 4 mars, à l’occasion de la publication de sa 'loi climat' (EUROPE 12439/2), ses travaux sur la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, restée inchangée depuis 2003.
La révision envisagée vise à aligner la taxation des produits énergétiques et de l'électricité sur les politiques climatiques de l'UE, dans le cadre du Green Deal européen, indique l’analyse d’impact initiale publiée par la Commission.
« La révision de la directive sur la taxation de l'énergie doit faire trois choses afin d'établir un cadre de taxation 'verte'. Premièrement, nous devons nous pencher sur les taux d'imposition minimaux applicables aux produits énergétiques et à l'électricité afin de remédier aux déséquilibres existants, en particulier entre l'essence et le diesel », a expliqué le commissaire européen à la Fiscalité, Paolo Gentiloni, dans un communiqué.
« Deuxièmement, nous devons examiner comment utiliser la fiscalité pour promouvoir les énergies renouvelables et une plus grande efficacité énergétique. Et troisièmement, nous devons revoir le traitement des produits de l'électricité et du gaz naturel et rationaliser le large éventail actuel de réductions, d'exemptions et de subventions pour les combustibles fossiles », a-t-il poursuivi.
En 2011, la Commission avait déjà proposé de modifier le champ d'application et la structure de la directive afin d'introduire une taxation basée sur les émissions de CO2 et le contenu énergétique des différents carburants couverts. Toutefois, aucun accord politique n'avait pu être trouvé (EUROPE 11177/4) et la Commission avait alors décidé de retirer sa proposition en 2015.
Dans des conclusions du Conseil de l’UE, adoptées le 5 décembre 2019, les ministres européens des Finances se sont dits de nouveau favorables à une révision et ont formulé leurs attentes (EUROPE 12384/26).
L’analyse d’impact initiale de la Commission précise d’ailleurs que, conformément à la demande des ministres, l'impact économique sera soigneusement évalué ainsi que les coûts et avantages sociaux et environnementaux de la révision pour la compétitivité, la connectivité, l'emploi et la croissance durable, en particulier pour les secteurs les plus exposés à la compétitivité internationale.
Les parties prenantes ont jusqu’au 1er avril pour faire part de leurs commentaires sur l’analyse d’impact initiale de la Commission, à l’adresse suivante : https://bit.ly/38mcFEJ (Marion Fontana)