Une représentante de la Commission européenne a insisté sur la nécessité de respecter les traités et, notamment, les règles du marché intérieur, quant à la décision de plusieurs États membres de sortir des moteurs à combustion dans les 20 ans à venir, lors d’une discussion avec plusieurs intervenants, mardi 3 mars, organisée au sein de la Représentation permanente néerlandaise.
La question a été soulevée par Bas Eickout (Verts/ALE, néerlandais) durant le débat auquel prenaient part, en plus de la Commission, des représentants de Transport & Environment (organisation promouvant la mobilité verte), du BEUC (une organisation européenne représentant les consommateurs) et de l’ACEA (organisation représentant les constructeurs automobiles).
« Nous devons entamer la discussion, et elle sera difficile, sur ce que nous allons faire avec les pays qui veulent supprimer progressivement les actions de combustion. Parce qu'il y a de plus en plus de pays qui le font. Et pour l’instant, c'est assez difficile au sein du marché intérieur », s’est ainsi interrogé l’eurodéputé vert, connu pour son rôle actif lors du Dieselgate. La crainte de M. Eickout est qu’il faille attendre que tous les États membres se mettent d’accord sur une date de sortie des moteurs Diesel et, plus généralement, thermiques, avant de pouvoir mettre un tel processus en œuvre.
La Commission, qui était représentée par Joanna Szuchowska, chef de l’unité dédiée aux industries automobiles et à la mobilité au sein de la direction générale du marché intérieur (DG GROW), n'est pas restée dans l'ambiguïté. « Nous comprenons votre inquiétude », a-t-elle répondu, mais « je ne veux pas avoir l'air d'un juriste, ce que je suis par ailleurs, mais nous ne pouvons certainement pas aller à l'encontre du traité ». La haute fonctionnaire a insisté par la suite sur la nécessité de réfléchir à la manière de promouvoir le changement par des moyens qui ne sont pas toujours règlementaires, mais qui créent des incitations allant « dans le bon sens ».
Interrogée par EUROPE pour savoir si la Commission était prête à aller jusqu’à ouvrir une procédure d’infraction, la haute fonctionnaire a répliqué que, d’une manière générale, la Commission était toujours prête à ouvrir une enquête dès qu’il y a une infraction.
Paul Greening, de l’ACEA, a expliqué qu’il fallait lever toute incertitude pour l’industrie automobile, qui, dès qu’elle aura une vision globale et sur le long terme, investira dans la recherche et l’innovation en fonction du cadre règlementaire européen, notamment pour ce qui est des normes Euro 7, soit après 2021, voire après.
À l’heure actuelle, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, la Slovénie et l’Irlande ont annoncé une sortie progressive des moteurs à explosion pour les voitures neuves d’ici 2030. La France, quant à elle, a fixé une date pour 2040. En dehors de l’Union, le Royaume-Uni a fixé 2035 (EUROPE 12418/6), sauf l’Écosse en 2032. La Norvège, figure de proue dans le domaine, s’est fixé 2025. (Pascal Hansens)