Le quatrième sommet par vidéoconférence des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19 n'a visiblement pas été le théâtre, jeudi 23 avril, des confrontations observées lors de l'édition précédente (EUROPE 12455/1).
Après quatre heures de discussion, les Vingt-sept ont validé la feuille de route de M. Michel pour une relance de l'économie européenne à la hauteur de la crise socioéconomique sans précédent qui s'installe (EUROPE 12472/1). Ils ont surtout défini un cadre pour la création d'une nouvelle facilité financière dont la capacité d'intervention, s'appuyant sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, approchera « mille milliards d'euros », selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Ce cadre conforte les premières pistes dégagées par la Commission (EUROPE 12473/2) et la position d'États membres (Allemagne, Pays-Bas) qui refusent toute mutualisation de dette. Les Vingt-sept ne sont en effet responsables que de leur contribution nationale au budget de l'UE. Exit donc l'émission commune de dette européenne avec responsabilité commune que préconisent neuf États membres (dont l'Italie, l'Espagne et la France...)
Si la Commission est invitée à préciser le lien exact entre le Fonds de résolution et le CFP post-2020, le Fonds de relance en gestation devrait utiliser une technique budgétaire déjà éprouvée avec le plan 'Juncker' d'investissement. Une garantie publique provenant du budget de l'UE et des États membres serait constituée pour lever, avec effet de levier, des sommes colossales sur les marchés de capitaux. Les fonds ainsi levés - à bas coût, grâce à la notation financière AAA de la Commission - seront ensuite redirigés, via le budget de l'UE, vers les États.
Saluant la demande des Vingt-sept d'explorer « des instruments de financement innovants en lien avec le CFP », Mme von der Leyen a confirmé que la Commission proposera de relever « à 2% du RNB au lieu des 1,2% actuels » le plafond des ressources propres du budget de l'UE. Une décision unanime des Vingt-sept est nécessaire.
Les fonds levés seront affectés aux secteurs d'activité et aux territoires les plus touchés par la pandémie après un exercice de cartographie que réalisera la Commission. Verra le jour un programme spécifique de relance qui formera « un paquet » avec le CFP, selon Mme von der Leyen, et qui sera décliné en quatre axes : - la cohésion et les réformes ; - la concrétisation du Pacte vert européen et de l'agenda numérique ; - la réponse commune aux crises ; - et l'aide aux pays tiers.
« Il s'agira d'un Fonds de relance avec des titres européens communs qui financeront les pays les plus touchés, dont l'Italie », s'est félicité le président du Conseil italien, Giuseppe Conte.
L'objectif est de favoriser une relance qui respecte l'intégrité du marché intérieur. Mme von der Leyen a notamment pointé « les énormes différences » dans l'ampleur des aides publiques nationales mobilisées.
Reste aussi à négocier les modalités de l'aide. Dans quelle proportion seront-elles constituées de subventions, qui ne pèsent pas sur les finances publiques nationales, ou de prêts remboursables afin de rassurer les pays contributeurs nets ?
Les dirigeants néerlandais, Mark Rutte, et autrichien, Sebastian Kurz, ont préconisé l'octroi de prêts. « Si c’est l’Europe qui s’endette pour faire des prêts à des pays, ce n’est pas à la hauteur de la réponse, car ces prêts viendront s’ajouter aux dettes que ces pays ont déjà », a rétorqué le président français, Emmanuel Macron.
« Les deux ont leurs avantages et inconvénients », a noté Mme von der Leyen. Elle a aussi admis que l'option d'une solution-relais était sur la table en vue de mobiliser dès 2020 des moyens budgétaires additionnels.
« Ce Fonds de relance doit être étroitement lié au prochain CFP », a estimé la chancelière allemande, Angela Merkel. Et d'ajouter : « Pour l'Allemagne, cela signifie que nous devons nous attendre à des contributions plus élevées pour le prochain budget. C'est ainsi et c'est une bonne chose ».
Il revient désormais à la Commission d'élaborer des propositions concrètes pour le Fonds de relance et pour un CFP 2021-2027 musclé qui interviendra, selon la présidente de la Commission, « la 2e ou 3e semaine de mai ». Certains, jeudi soir, évoquaient même la date du 6 mai.
Alors que l'Eurogroupe se réunira d'ici deux semaines pour reprendre ses travaux sur la relance économique, il n'est pas clair, à ce stade, quand les Vingt-sept se réuniront à nouveau pour faire le point. « Nous ne savons pas quand il sera possible de nous réunir en personne. (...) Nous verrons quel résultat est réalisable sans une réunion physique », a indiqué M. Michel. Pour M. Rutte, il est « presque impensable » de négocier à distance des dossiers aussi complexes.
Voir les conclusions de M. Michel : https://bit.ly/2S2t8IP
Enfin, les filets de sécurité identifiés pour les États (lignes de crédit du MES), les personnes touchées par le chômage partiel (instrument SURE) et les entreprises (fonds paneuropéen de garantie de la BEI) devront être opérationnels au 1er juin (EUROPE 12465/2).
Et la stratégie européenne de sortie graduelle du confinement imposé presque partout en Europe a été validée. « Nous suivons la situation de près, en particulier en vue de la saison estivale, afin d'assurer une levée progressive et ordonnée des restrictions », a dit M. Michel.
Balkans occidentaux. Par ailleurs, le président du Conseil européen a annoncé la tenue, le 6 mai, d'un sommet UE/Balkans occidentaux par visioconférence « afin d’exprimer quelles sont nos priorités pour cette région ». Celui-ci était initialement prévu pour le 7 mai, à Zagreb (EUROPE 12463/16).
Mme Merkel a évoqué « un petit lot de consolation pour la Croatie », qui a fait de la perspective européenne des Balkans occidentaux une priorité de sa Présidence semestrielle du Conseil de l’UE (EUROPE 12397/3).
Turquie. Face à la poursuite des activités illégales de forage turques dans la zone économique exclusive chypriote, les dirigeants de l'UE ont à nouveau exprimé leur pleine solidarité envers Nicosie. Ils ont réaffirmé leurs précédentes conclusions, qui appellent à la fin des agissements turcs et à des mesures restrictives visant ceux qui participent à ces forages (EUROPE 12279/3). (Mathieu Bion avec Camille-Cerise Gessant et la rédaction)