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Bulletin Quotidien Europe N° 12473
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Aides d'État

La Commission autorise des régimes polonais et maltais pour soutenir l'économie face au coronavirus

La Commission européenne a autorisé, mercredi 22 et jeudi 23 avril, plusieurs régimes d’aides d’État pour soutenir l'économie et des entreprises face à la pandémie de Covid-19. Ces régimes ont été autorisés au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État, adopté par la Commission le 19 mars, tel que modifié le 3 avril 2020.

Pologne. La Commission a autorisé onze régimes d'aides d'État polonais, dotés d'un budget total de 7,8 milliards d’euros, afin de soutenir l'économie polonaise. Ces onze régimes d'aides permettront à la Pologne d'aider les entreprises et les travailleurs indépendants à répondre à leurs besoins de liquidités immédiats. Le soutien public prendra la forme de subventions directes, d'avances remboursables, d'avantages fiscaux et d'avantages en termes de paiements, de reports de paiement d'impôts et de taxes et de subventions salariales. Les régimes devraient profiter à quelque 2,5 millions d'entreprises, dont 2 millions de travailleurs indépendants.

Malte. Le feu vert a été donné à un programme maltais de subventions directes de 5,3 millions d'euros pour soutenir les investissements dans la recherche et le développement (R&D) liés à la pandémie de coronavirus. Ce régime a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020. Le régime sera accessible aux entreprises de toutes tailles, y compris les entités publiques, qui ont un établissement à Malte et qui ont l'intention de mener des projets de recherche et de développement sur les coronavirus et d'autres projets de R&D sur les antiviraux.

L'objectif de ce régime est de soutenir le développement de solutions innovantes, telles que des médicaments et des traitements appropriés, des dispositifs médicaux, des équipements hospitaliers et médicaux, des désinfectants, des outils de collecte et de traitement des données et des applications favorisant une meilleure diffusion des recommandations des autorités sanitaires. (Lionel Changeur)

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