Réunis en format 'Eurogroupe élargi', les ministres européens des Finances se sont mis d'accord, jeudi 9 avril, sur un paquet de mesures évalué à 500 milliards d’euros qui complétera l'arsenal anti-crise déjà agréé pour affronter la pandémie de Covid-19 actuelle et la crise socioéconomique à venir (EUROPE 12464/4).
La deuxième tentative aura donc été la bonne et beaucoup plus rapide à la faveur d'un accord préalable entre les principaux protagonistes. Ce paquet de quatre mesures d'une ampleur inédite s'ajoute notamment au gel du Pacte de stabilité et de croissance et aux mesures exceptionnelles annoncées par la BCE.
En 2012, « l'Europe avait fait trop peu et trop tard. Cette fois, c'est différent », a déclaré le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno.
MES. L'ampleur des conditions dont est assortie l'activation des lignes de crédit ECCL (lignes de crédit à conditions améliorées) du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, était l'un des nœuds à trancher.
Jamais utilisées, ces lignes de crédit seront opérationnelles « dans les deux semaines », a promis M. Centeno. Évaluées à 240 milliards d'euros, elles seront activables de façon standardisée pour éviter toute stigmatisation et ne feront pas l'objet d'un suivi régulier (de la part de la 'troïka'). Mais, selon le président de l'Eurogroupe, les créanciers institutionnels procéderont à « une évaluation préalable » et tout pays bénéficiaire, après la crise, réintégrera le cadre européen de gouvernance et de surveillance macroéconomique.
Les pays qui feront appel au MES, à hauteur de 2% de leur PIB national, seront soumis à des « conditions très légères », a affirmé le ministre français Bruno Le Maire, évoquant un réel travail de fond effectué en amont avec son homologue néerlandais, Wopke Hoekstra.
À la demande des Pays-Bas, l'aide sera focalisée sur les dépenses de santé « directes et indirectes », précise le rapport de l'Eurogroupe adressé au Conseil européen. Le MES peut fournir une aide financière « sans condition pour les dépenses de santé » et il apportera aussi « un soutien à l'économie, mais avec des conditions », a souligné M. Hoekstra via Twitter, jugeant ces modalités « équitables et raisonnables ». Plus tard, devant la presse, il n'a pas exclu que la capacité totale du MES de 410 milliards soit en fin de compte mobilisée.
L'Italie, la France et l'Espagne voulaient que l'aide du MES soit plus large. Cette aide concernera aussi « les dépenses liées à la prévention du Covid-19 », selon le rapport agréé. Pour M. Le Maire, « les mesures de fermeture des commerces » imposées pour stopper la propagation du coronavirus seront incluses.
Mais « il n'y aura pas de condition macroéconomique », a souligné le ministre français. Son homologue italien, Roberto Gualtieri, a renchéri : les conditions liées à l'activation du MES ont été « retirées ».
Le texte agréé indique que les lignes de crédits seront disponibles jusqu'au jour où « la crise du Covid-19 sera terminée ». Après quoi, les pays de la zone euro bénéficiaires « maintiendront leur engagement » à stabiliser leurs finances publiques.
Une référence est également faite aux pays hors zone euro, qui pourront, en fonction de leur situation, bénéficier d'une aide à la balance des paiements.
Fonds de relance. Les ministres se disent prêts, en cas de mandat du Conseil européen, à travailler à l'élaboration d'un Fonds de relance destiné à financer la reprise économique une fois la pandémie surmontée. Ce fonds fournirait des financements « à travers le budget de l'UE », en conformité avec les priorités politiques européennes - Pacte vert européen, numérisation - et s'adresserait d'abord aux pays « les plus affectés ».
« De notre point de vue, ce fonds devrait être connecté au budget de l'UE », a considéré le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni. Il a évoqué une proposition de la Commission en ce sens, peut-être en même temps que la révision de la proposition du Cadre financier pluriannuel 2021-2027.
« Temporaire, ciblé » et d'une ampleur cohérente ('commensurate') avec « les coûts extraordinaires de la crise actuelle », le Fonds de relance permettrait « de répartir ces coûts dans le temps à travers un financement innovant ».
M. Le Maire a indiqué que cette formulation avait nécessité « 12 heures » de discussions. Selon lui, seule la dette émise en commun permet de répartir les coûts dans le temps et constitue un financement innovant. Ce fonds, qui pourrait voir le jour dans « six mois », couvrirait « les dépenses futures » à hauteur de « 500 milliards d'euros », a-t-il précisé. Mais il a refusé d'utiliser les termes 'coronabonds' ou 'euro-obligations', car « il n'y a pas d'accord sur une mutualisation des dettes ».
Une telle mutualisation demeure taboue en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et en Autriche. Les euro-obligations sont « injustes pour les contribuables néerlandais », a estimé M. Hoekstra.
Pour certains pays, le financement du Fonds de relance devrait provenir d'une « émission de dette commune », mais, pour d'autres, « des moyens alternatifs devraient être trouvés », a résumé M. Centeno.
SURE. L'Eurogroupe soutient la proposition instaurant l'instrument SURE d'aide au financement des systèmes nationaux de chômage partiel (EUROPE 12460/1). Cet instrument fournira des prêts accordés par l’Union aux États membres à concurrence de 100 milliards d’euros. La garantie à apporter par les États membres, d'un total de 25 milliards d’euros, n’est toutefois pas explicitement indiquée dans la déclaration.
À l'instar du fonds paneuropéen de garantie de la BEI, le calcul aurait été contesté par les États membres, qui en préciseront le montant durant le processus législatif.
Le champ d’application, le caractère temporaire de cette initiative ont été précisés et les compétences nationales dans ce domaine réaffirmées, a expliqué M. Hoekstra, en réponse à EUROPE. Les Pays-Bas voulaient notamment que SURE couvre aussi le secteur de la santé.
À noter que, selon l'Eurogroupe, l'instrument SURE ne préjuge pas de futures propositions sur l'assurance chômage prévues pour fin 2020.
BEI. Enfin, l'Eurogroupe approuve l'initiative de la BEI de créer un fonds paneuropéen fournissant des garanties aux entreprises et PME européennes à hauteur de 200 milliards d'euros. Cette initiative contribuera à préserver des règles du jeu équitables au sein du marché intérieur, estime-t-il.
Voir le rapport de l'Eurogroupe : https://bit.ly/2JUyC3W (Mathieu Bion et Pascal Hansens)