Les projets de normes techniques règlementaires (RTS) sur le document d'information clé ('key information document' ou KID) pour les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (‘PRIIPS’), qui devraient bientôt être publiés, risquent de susciter encore des remous du côté du Parlement européen.
Dans une lettre adressée, mercredi 8 avril, aux présidents de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), les députés européens Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), Jonás Fernández (S&D, espagnol) et Sirpa Pietikäinen (PPE, finlandaise) ont fait part de leurs inquiétudes sur ces projets de textes.
Le document KID vise à fournir à un investisseur non professionnel les informations clés sur les performances d'un produit financier de détail, sous forme d'un résumé de trois pages, rédigé de manière compréhensible, afin que l'investisseur soit en mesure de comparer différents produits et d'effectuer un choix éclairé.
Le règlement ‘PRIIPS’ prévoit que l’émetteur devra fournir des scénarios futurs de performances dans le KID. « Cette disposition est le résultat d'une position de longue date du Parlement et d'un examen minutieux », rappellent les députés. Or, les projets de RTS des deux autorités proposeraient, à la place, deux scénarios historiques.
« Contrairement aux scénarios de performance future, qui montrent une série de résultats potentiels, les indicateurs de performances passées ont tendance à amener les investisseurs à extrapoler les performances passées directement dans le futur, ce qui est trompeur », expliquent-ils. Un problème que la crise du Covid-19 a d’ailleurs mis en lumière, selon eux.
Les députés veulent à tout prix éviter « un nouveau cas de divergences regrettables entre le Parlement européen et les Autorités européennes de supervision », en référence au rejet par le PE de mesures d’exécution sur le KID dans le passé (EUROPE 11624/14).
Néanmoins, ils mettent en garde : « toute proposition allant à l'encontre du compromis établi par les colégislateurs retarderait le calendrier convenu et, en fin de compte, mettrait en péril l'objectif global des PRIIPS ».
Voir la lettre : https://bit.ly/2JNHW9P (Marion Fontana)