Le Parlement a officiellement émis une objection, mercredi 14 septembre, au projet de mesures techniques de la Commission européenne détaillant les informations précontractuelles qu’un investisseur de détail pourra utiliser pour comparer certains produits financiers.
En adoptant une résolution spécifique à une majorité confortable (618 voix pour, 102 contre, 4 abstentions), les députés demandent à la Commission de formuler un nouvel acte délégué. La Commission devra aussi considérer la possibilité de reporter l’entrée en vigueur du règlement ‘Priips’ (1286/2014) sur lequel reposent les mesures techniques en gestation.
« La Commission n’a pas écouté », a indiqué la socialiste française Pervenche Berès avant le vote. « En cas de doute, la protection des consommateurs passe avant tout. L'information sur les produits financiers ne peut induire ceux-ci en erreur », a déclaré Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), notant que l'objection du PE était la première du genre dans le domaine des services financiers.
« On repart au début de la procédure sans toutefois repartir de zéro », a indiqué une source parlementaire, en référence aux discussions menées entre la Commission et les députés avant le vote (EUROPE 11621). Elle a noté qu'aussi bien l’industrie que les représentants des petits investisseurs avaient émis leurs craintes vis-à-vis des textes soumis par la Commission.
Le Conseil de l’UE devrait lui aussi émettre d'ici à fin septembre une objection formelle à ces mesures techniques. (Mathieu Bion)