Le discours sur l’état de l’Union a été l’occasion, pour le président de la Commission européenne, mercredi 14 septembre, d’appeler à une accélération de la mise en place d’une union des marchés des capitaux (UMC). Parmi les initiatives déjà sur la table, l’une l’est depuis un an : la proposition visant à revigorer le marché de la titrisation. La phase des négociations interinstitutionnelles n’a même pas encore commencé, puisque le Parlement européen n’a pas encore sa position de négociation. « Accélérons, s’il vous plaît, son adoption », a d’ailleurs dit Jean-Claude Juncker lors de son discours, mercredi matin.
Dans la communication publiée sur l’UMC mercredi, pas grand-chose de nouveau. Juste des appels à conclure ce qu’il y a déjà sur la table : le PE arrêtera ce jeudi sa position de négociation sur la proposition de règlement de la Commission qui modifie les règles inhérentes au prospectus qu'une entreprise européenne souhaitant lever des capitaux doit publier pour informer des investisseurs potentiels. Avant l’été, la Commission européenne avait également proposé des modifications à la législation européenne encadrant les activités des fonds de capital-risque européens (EuVECA) (345/2013) et des fonds d'entrepreneuriat social (EuSEF) (règlement 346/2013), pour répondre aux problèmes rencontrés par l’industrie.
La Commission veut accélérer son propre travail sur les initiatives à venir. Elle promet, sous peu, une proposition relative à la restructuration des entreprises et à l’insolvabilité afin d’accélérer le recouvrement des actifs et de donner aux entreprises une seconde chance après une première faillite. La Commission encouragera également les États à éliminer les barrières fiscales qui freinent l'instauration de la retenue à la source. Dans le cadre de la relance de l’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés, attendue le 9 novembre prochain, la Commission va promouvoir le financement par capital-risque, en rééquilibrant le traitement fiscal de ce dernier avec celui du financement par emprunt, déductible.
La Commission modifiera aussi la législation relative à l’assurance et aux banques d’ici à la fin de l’année afin de mobiliser davantage l’investissement privé dans les infrastructures et les PME. Elle examinera aussi, en étroite concertation avec le PE et le Conseil, les prochaines étapes à franchir en ce qui concerne le cadre de surveillance afin de garantir la protection des investisseurs, favoriser l’intégration des marchés de capitaux et préserver la stabilité financière.
La Commission réfléchit à d’autres priorités. Elle compte soutenir le développement des marchés de produits d’épargne retraite individuelle et d’autres services financiers de détail, afin d’encourager les Européens à mieux utiliser leur épargne. Elle s’intéressera également au développement des technologies financières (FinTech) et procédera à un examen à mi-parcours en 2017 afin de voir quelles autres initiatives seraient nécessaires.
L'Autorité européenne des marchés financiers a salué ce « signal fort » de la Commission envers la croissance et la création d’emplois. (Élodie Lamer)