La Commission européenne opte pour la déréglementation du marché des télécommunications afin de favoriser les investissements privés. Son nouveau code européen des communications électroniques, présenté mercredi 14 septembre, promeut un modèle de co-investissement pour le réseau fixe.
La Commission poursuit trois objectifs stratégiques en matière de connectivité pour 2025 : (1) l’accès des principaux moteurs socio-économiques à des connexions à très haut débit ; (2) l’accès des foyers européens à une vitesse de téléchargement d’au moins 100 Mbits/seconde ; (3) une couverture 5G ininterrompue dans toutes les zones urbaines et les principaux axes routiers. Elle estime que ces objectifs nécessiteront 500 milliards d’euros d’investissements, principalement à la charge du secteur privé, et que 155 milliards viendront à manquer, si le cadre actuel n’est pas modifié.
Dans ce contexte, la Commission a présenté une mise à jour du cadre télécoms actuel, modifié pour la dernière fois en 2009. Elle propose de réduire le niveau de réglementation lorsque des opérateurs concurrents co-investissent dans des réseaux à très grande capacité. Elle réorganise ensuite le système de licence, en portant à 25 ans leur durée de validité, en réaménageant le calendrier des assignations et en introduisant des règles plus strictes pour les fréquences non exploitées qui auraient été acquises. Elle propose enfin de soumettre les opérateurs par contournement à des exigences de sécurité et de confidentialité et à des exigences en matière d’interopérabilité, d’interconnexion, de portabilité et d’accès aux services d’urgence pour les services OTT recourant à des numéros (comme Skype, Viber ou Google voice). Les autres mesures portent, entre autres, sur un renforcement du rôle des organismes nationaux de régulation et une réorganisation des tâches de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques.
Le code européen s’accompagne de trois autres initiatives : (1) un plan d’action pour déployer la 5G dans l’ensemble de l’UE à partir de 2018 ; (2) un nouveau programme de crédit intitulé Wifi4EU pour aider les collectivités locales en Europe à proposer des points d'accès wifi gratuits à tous ainsi que (3) une « société du gigabyte ».
Les représentants des opérateurs historiques (ETNO), des opérateurs alternatifs (ECTA), des équipementiers (FTTH Council Europe) et des consommateurs (BEUC) ont réagi positivement aux propositions de la Commission. Le BEUC a toutefois indiqué craindre que les nouvelles règles n’affaiblissent la concurrence entre les fournisseurs de services de télécommunications. (Sophie Petitjean)