Les eurodéputés ont adopté, mardi 13 septembre, pas moins de quatre rapports d’initiative dédiés à la politique de cohésion relatifs respectivement au soutien des PME et start-up, à la coopération territoriale, aux stratégies de spécialisations et à la stratégie macrorégionale pour les régions alpines.
Lors d’un échange consensuel avec les députés du PE, lundi 12 septembre, la commissaire à la Politique régionale, Corina Crețu, s’est félicitée des quatre rapports et a assuré qu’elle prendra en compte les nombreuses demandes et recommandations qu'ils contiennent.
Le premier rapport est un rapport d’initiative de Rosa d’Amato (ELDD, italienne) consacré à la mise en œuvre de l'objectif thématique sur le renforcement de la compétitivité des PME, inscrit dans le règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013, article 9, §3). Il a été adopté à une large majorité (618 votes pour, 15 contre, 59 abstentions). Les députés demandent entre autres à la Commission européenne de renforcer le soutien des Fonds structurels et d’investissement (fonds ESI) pour les PME. Trois propositions sont avancées : - prendre en compte la valeur ajoutée des projets concernant les PME pour le développement et l’innovation ; - mettre l’accent sur les principes de l’économie circulaire ; - renforcer le recours aux instruments financiers. Par ailleurs, les députés souhaitent la simplification de l’accès au crédit.
Le deuxième rapport d’initiative (523 votes pour, 76 contre, 38 abstentions) est porté par Iskra Mihaylova (ADLE, bulgare) et se concentre sur la coopération territoriale européenne. Ici, les députés jugent trop faible le budget de la coopération territoriale (10,1 milliards d’euros, soit 2,8% du budget de la politique de cohésion) au vu des enjeux et ambitions. Ils appellent les États membres et les autorités de gestion à renforcer leur coopération et à procéder à des échanges de bonnes pratiques en vue d’entreprendre des évaluations et, à terme, de publier des lignes directrices pour une meilleure prise en compte des spécificités de la coopération territoriale européenne. Le rapport formule, en outre, une série de recommandations pour la politique de cohésion pour l’après 2020, dont notamment l’augmentation significative de son budget.
Le troisième rapport d’initiative (570 votes pour, 54 contre, 15 abstentions), de Ramón Luis Valcárcel Siso (PPE, espagnol), porte sur les stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3). Parmi les nombreuses recommandations, citons celle de renforcer la plateforme pour la spécialisation intelligente, dite plateforme S3, qui vise à apporter une aide pratique aux régions (EUROPE 11565). Les députés réclament : - une mise à jour de la base de données constante et adaptée aux besoins, spécificités et priorités des autorités locales et régionales ; - une attention particulière aux régions les moins développées pour les aider à mettre sur pied leurs stratégies. Par ailleurs, ils dénoncent la politique de certains États membres, qui ont adopté une stratégie de spécialisation intelligente nationale et non régionale, et demandent que ces stratégies soient remplacées par des approches régionales.
Enfin, le dernier rapport d’initiative (521 votes pour, 78 contre, et 107 abstentions) rédigé par Mercedes Bresso (S&D, italienne), est dédié à la Stratégie de l’UE pour la région alpine (EUSALP) (EUROPE 11575). Les députés exhortent ainsi les autorités compétentes des États membres et régions concernées à harmoniser, autant que possible, les politiques et les fonds liés à cette stratégie macro-régionale. Ils invitent, en outre, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) à examiner la possibilité de créer une structure d’investissement spécifique à cette macro-région. Par ailleurs, sont demandées la création d’une structure d’appui à la mise en œuvre de la stratégie pour les organes directeurs de l’EUSALP ainsi que la publication de rapports réguliers sur les différentes stratégies macro-régionales. À cet égard, la commissaire a annoncé le prochain lancement d’un rapport semestriel. (Pascal Hansens)