La Commission européenne a autorisé, mercredi 8 et jeudi 9 avril, plusieurs dispositifs (aides d’État) visant à soutenir l'économie et des entreprises dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
Ils ont été autorisés en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020.
La Commission a adopté au total 43 décisions approuvant 53 mesures nationales en rapport avec le coronavirus. Depuis son adoption le 19 mars 2020, la Commission a pris 39 décisions en matière d'aides d'État sur la base du cadre temporaire (49 mesures nationales).
Autriche. L'Autriche a notifié un régime de soutien à la liquidité à l'échelle du pays, doté d'un budget estimé à 15 milliards d'euros et qui permet l'octroi d'aides sous diverses formes (subventions directes, avances remboursables et garanties pour un montant maximum de 800 000 euros, garanties publiques sur des prêts s'accompagnant de garde-fous pour les banques qui acheminent les aides d'État vers l'économie réelle, prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises, assortis de taux d'intérêt réduits).
Croatie. La Commission a autorisé deux régimes croates, dont le budget global estimé est de 1 milliard d'euros, visant à soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus. Dans le cadre de ces deux régimes, l'aide publique prendra respectivement la forme de prêts à taux zéro et de prêts bonifiés.
Grèce. La Commission européenne a autorisé un régime d'aides grec d'un montant de 1,2 milliard d'euros visant à soutenir l'économie grecque.
Après l'autorisation, le 3 avril 2020, d'une mesure de garantie grecque d'un montant de 2 milliards d'euros, puis, le 7 avril 2020, d'un deuxième régime d'aides fournissant un milliard d'euros d'avances remboursables pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie, la Grèce a notifié à la Commission un régime destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) touchées par la pandémie.
Le soutien prend la forme de subventions (couverture d'intérêts pouvant aller jusqu'à 800 000 euros par entreprise, pour une période de trois mois, avec possibilité de prolongation pour 2 mois supplémentaires).
Luxembourg. Le Luxembourg a notifié un régime d'aides de 30 millions d'euros visant à soutenir la R&D portant sur le coronavirus et les investissements dans la fabrication de produits utiles à la lutte contre ce virus.
Le régime est ouvert aux petites, moyennes et grandes entreprises de tous les secteurs. Les aides seront accordées sous la forme de subventions directes en vue d'intensifier et d'accélérer la recherche et la fabrication de produits (médicaments, vaccins, respirateurs...)
Lituanie. La Commission a validé un régime de garanties de 110 millions d'euros couvrant les crédits de fonds de roulement et les crédits d'investissement octroyés par les banques commerciales pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie. Le soutien proposé au titre du régime lituanien sera accessible aux PME et aux grandes entreprises en difficulté. (Lionel Changeur)