La mise en place d'un organe de l'UE dédié à la lutte contre le blanchiment d'argent pourrait aussi permettre de mieux surveiller les cryptoactifs, selon une étude commandée par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE, publiée mercredi 8 avril.
« Compte tenu de la nature transfrontière des cryptoactifs et de leur utilisation abusive, la mise en place d'un organe de surveillance européen en matière de blanchiment d'argent pourrait présenter divers avantages, notamment s'il est doté d'un personnel informatique hautement qualifié capable d'analyser les risques de blanchiment d'argent qu'apportent les nouvelles technologies », peut-on lire.
Selon l’étude, l’utilisation des cryptoactifs pour la criminalité financière est en effet devenue une préoccupation croissante. Envisagée par la Commission (EUROPE 12447/21), la mise en place d'un tel organe pourrait notamment permettre une approche plus indépendante des affaires par rapport aux cellules nationales de renseignement financier, pointe-t-elle.
Par ailleurs, ce document formule une série de recommandations sur l'amélioration des règles européennes sur le blanchiment d'argent, en particulier un élargissement du champ de la définition des monnaies virtuelles, par exemple pour inclure les jetons.
Il suggère aussi d'élargir la liste des entités obligées aux prestataires de services financiers qui participent activement à la fourniture de services liés à l'offre ou à la vente d'un cryptoactif ou encore aux plateformes de négociation.
Cybersécurité. Selon l’étude, la cybersécurité est devenue un problème majeur dans le domaine des cryptoactifs. Dans le cadre d’attaques informatiques, comme les rançongiciels (‘ransomwares’), les criminels demandent souvent aux victimes de payer la rançon en monnaies virtuelles.
Elle préconise ainsi d'envisager l'introduction, au niveau européen, de normes de cybersécurité à respecter par les intermédiaires qui offrent des services dans l'UE. La Commission pourrait, par exemple, envisager d'élaborer une « liste noire » des cryptomonnaies récoltées via ce type d'attaques afin de rendre plus difficile leur utilisation lors de transactions futures.
Consommateurs. Sur le front de la protection des consommateurs, le document souligne la nécessité d'adopter une position commune sur la qualification juridique des cryptoactifs en tant qu'instruments financiers.
Pour ce qui est des cryptoactifs, qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers au sens des règles européennes, l'UE devrait, au minimum, mettre en place des exigences appropriées en matière de divulgation des risques, afin que les investisseurs puissent être informés des risques potentiels avant d'engager des fonds dans des cryptoactifs, explique-t-il.
La Commission européenne planche actuellement sur une approche commune en matière de cryptoactifs (EUROPE 12394/29).
Voir l’étude : https://bit.ly/3aWYHLt (Marion Fontana)