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Bulletin Quotidien Europe N° 12465
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Aides d'État

Covid-19, la Commission propose d'étendre aux mesures de recapitalisation le champ d'application du cadre temporaire

La Commission européenne a envoyé aux États membres, pour consultation, jeudi 9 avril, un projet de proposition visant à étendre aux mesures de recapitalisation le champ d'application du cadre temporaire pour les aides d'État (modifié déjà le 3 avril : https://bit.ly/2JNBEXr) destinées au soutien de l’économie dans le contexte du Covid-19. 

La Commission propose d'étendre encore le champ d'application du cadre temporaire en permettant aux États membres d'accorder des...

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