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Bulletin Quotidien Europe N° 12465
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Finances

L’ESMA donne son feu vert à des délais pour la publication des rapports annuels des gestionnaires de fonds d’investissement

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a donné, jeudi 9 avril, son feu vert à des délais supplémentaires pour la publication des rapports annuels et semestriels des gestionnaires de fonds d’investissement face à la pandémie de Covid-19.

Dans une déclaration, elle reconnaît les difficultés rencontrées par les gestionnaires de fonds dans la préparation des rapports, notamment celle d'achever les audits dans les délais en raison de la crise liée au coronavirus.

Ainsi, l'ESMA demande aux autorités nationales compétentes « de ne pas donner la priorité aux mesures de surveillance à l'encontre de ces acteurs de marché en ce qui concerne les prochaines échéances fixées dans la directive ‘OPCVM’, la directive 'AIFM', le règlement 'EuSEF' et le règlement 'EuVECA' ».

Si l’exercice s’est terminé après le 31 décembre 2019 et avant le 1er avril, les gestionnaires de fonds auront un délai de deux mois pour présenter leurs rapports annuels. Ceux dont l’exercice s’est terminé après le 1er avril et avant le 1er mai bénéficieront d’un mois supplémentaire.

Voir la déclaration : https://bit.ly/3c8oqAH (Marion Fontana)

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