L'adoption et la présentation du plan d’action de la Commission européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent, initialement prévues le 25 mars prochain, vont être reportées à une date ultérieure en raison des perturbations institutionnelles générées par la pandémie de coronavirus, nous a confirmé, lundi 16 mars, un porte-parole de la Commission européenne.
Un projet de communication, mis en ligne lundi par Politico, confirme l'intention de la Commission de présenter, au 1er trimestre 2021, une proposition de règlement afin de transformer une partie des dispositions de la 5e directive 'anti-blanchiment d'argent' en dispositions directement applicables et d'élargir le champ d'application de la législation européenne aux fournisseurs de cryptoactifs (EUROPE 12434/2).
Selon ce document, la Commission n'abandonne pas son idée de conférer certains pouvoirs en matière de surveillance à un organe de l'UE et annonce une initiative législative à ce sujet au 1er trimestre 2021.
Sans surprise, le texte laisse néanmoins ouverte la question de savoir si c'est l'Autorité bancaire européenne (ABE) ou un nouvel organe spécialisé qui doit assumer ce rôle. Il se contente de citer les avantages et inconvénients de chaque option. Ainsi, si choisir l'ABE permettrait d'assurer la continuité et la rapidité, une réforme de sa gouvernance serait nécessaire, tandis que la création d'un nouvel organe permettrait une flexibilité maximale pour son organisation et sa gouvernance, mais celui-ci serait long et couteux à mettre en place, selon la Commission.
Le plan d'action prévoit par ailleurs la création d'un mécanisme de coordination européen pour les cellules nationales de renseignement financier, avec une proposition annoncée pour le 1er trimestre 2021.
Devrait être reportée, par la même occasion, la nouvelle méthodologie de la Commission pour sa liste 'noire' européenne de pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12441/16), puisque, selon le projet de communication, elle devait être publiée en même temps que le plan d'action. (Marion Fontana)