L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a publié, vendredi 13 mars, une proposition de règlement visant à encadrer la cohabitation dans un même espace aérien d’aéronefs avec équipage et d’aéronefs sans équipage, plus communément appelés « drones ».
« Dans la perspective de l'augmentation prévue du trafic aérien habité dans les années à venir et de la prolifération des opérations aériennes sans pilote, les risques pour la circulation aérienne, les personnes et les biens augmenteront également s'ils ne sont pas traités par des mesures d'atténuation appropriées », estime l'AESA.
Sa proposition de 'cadre réglementaire de haut niveau pour le ‘U-Space’' – l’espace aérien directement accessible par tous les citoyens (EUROPE 11674/16) – s’articule principalement autour de trois objectifs.
Le premier est de permettre aux aéronefs avec et sans équipage d'évoluer en toute sécurité, autrement dit d’éviter les collisions et d’atténuer les risques aériens et terrestres. La mise en place d’un Service commun d’Information (CIS) entre les différents participants au ‘U-Space’ constitue ici un élément de réponse.
Autre « objectif clé » : créer un marché européen compétitif des services du ‘U-Space’ afin d'attirer les investissements commerciaux nécessaires, de soutenir les développements opérationnels et techniques ou encore de fournir un accès équitable à tous les utilisateurs de l'espace aérien.
Enfin, la proposition entend répondre à des exigences concernant l'environnement ainsi que la sécurité et le respect de la vie privée. Et ce, « tout en offrant suffisamment de souplesse pour permettre à l'industrie des drones d'évoluer », nuance l'AESA.
Cette dernière précise également, sur ce point, que la protection de la vie privée est considérée comme une menace majeure pour le développement du marché des drones, « car leurs opérations sont et peuvent être menées plus près du sol et donc plus près des gens ».
Genèse et finalité du texte. Cette proposition élaborée en 15 mois fait suite à un projet d’avis (Draft Opinion) élaboré avec les services responsables de la Commission européenne et sur la base des contributions d'un groupe de travail composé de représentants des États membres ainsi que d'experts d'Eurocontrol et de l'entreprise commune SESAR (EUROPE 11771/3).
Elle propose un premier ensemble de ce que l'AESA considère comme les règles minimales nécessaires. « Elles devront être complétées ultérieurement par d'autres dispositions permettant d'améliorer encore l'intégration de l'espace aérien », précise le document.
La Commission européenne l’utilisera comme base technique pour préparer un règlement de l'UE. L’adoption d’un tel texte par l'exécutif européen est attendue pour l’hiver 2020, estime l’AESA.
Pour consulter la proposition : http://bit.ly/3b12JSJ (Agathe Cherki)