Face à la crise sanitaire mondiale, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est alignée, lundi 16 mars, sur les décisions des autorités françaises et sur celles du Conseil de l'Europe.
Seules les activités essentielles telles que le traitement des affaires prioritaires resteront, en principe, assurées par télétravail. Les demandes urgentes de mesures provisoires en application de l'article 39 (risque de dommages irréparables) seront quant à elles traitées via des procédures mises en place à cet effet.
Le délai de six mois (après épuisement des recours nationaux) pour introduire une requête auprès de la Cour est, à titre exceptionnel, suspendu jusqu'au 16 avril. Même chose en ce qui concerne les délais relatifs aux procédures pendantes.
Ces modalités de fonctionnement seront réexaminées constamment, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et dans le respect de la réglementation adoptée par l'État hôte.
La Cour suspend par ailleurs les audiences prévues en mars et en avril.
La session de printemps de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a également été annulée en raison de la pandémie de coronavirus. Cette décision a été prise en raison de « restrictions de voyage et des mesures de quarantaine mises en place par un certain nombre d'États membres du Conseil de l'Europe, conformes aux décisions du pays hôte, la France, ainsi qu'à une évaluation des risques basée sur des informations de l'Organisation mondiale de la santé », a indiqué le Conseil de l'Europe, dans un communiqué.
L'APCE avait précédemment décidé de reporter à la fin du mois de mars toutes les réunions de ses commissions. (Véronique Leblanc)