La Commission européenne doit présenter, courant mars, une nouvelle méthodologie pour sa liste 'noire' européenne de pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193/28).
L'exercice est périlleux, puisque, pour éviter un nouveau rejet de la liste par le Conseil de l’UE comme en 2019 (EUROPE 12209/12) ou par le Parlement européen à plusieurs reprises en 2016 et 2017 (EUROPE 11790/5), la Commission va devoir trouver le juste équilibre entre les exigences de chacun.
Une version de la méthodologie, datant de janvier 2020 et dont EUROPE a eu copie, maintenait les grandes lignes de la méthodologie présentée en octobre 2019 aux ministres européens des Finances (EUROPE 12340/19). Le Parlement européen a été consulté de manière informelle sur cette version et les commentaires formulés laissent transparaître ses attentes.
L'approche progressive - selon laquelle la Commission entendait d'abord consulter les pays identifiés comme étant « prioritaires » sur les résultats préliminaires de son évaluation, puis élaborer des « critères de référence de l’UE » qui seraient spécifiques à chaque pays et enfin, leur demander de s'engager à appliquer des mesures correctives spécifiques avant de les inscrire sur la liste - était toujours envisagée.
Ainsi, selon cette version, l'inscription sur la liste ne devrait intervenir que si le pays tiers n'est pas coopératif et refuse de prendre des engagements, s'il ne met pas en œuvre les mesures correctives dans le délai convenu, à savoir 12 mois, ou s'il existe un « niveau de menace supérieur » justifiant des mesures immédiates.
Le document prévoit par ailleurs une « procédure d’urgence » afin de faire face à des situations inattendues concernant un pays tiers qui ne fait pas partie des pays ayant été identifiés comme prioritaires. Il indique que, dans des « circonstances exceptionnelles suscitant de graves préoccupations », la Commission pourra déclencher un « mécanisme spécifique » qui permettrait qu’un « ensemble d’éléments de preuve » suffise pour inscrire le pays sur la liste.
Dans des observations écrites envoyées sur ce projet de texte en février, vues par EUROPE, le député européen Markus Ferber (PPE, allemand) estimait que le fait que les pays représentant un « niveau de menace supérieur » soient définis par deux critères cumulatifs, à savoir l’existence d’une menace importante de blanchiment de capitaux et que le pays ne dispose pas de la capacité administrative nécessaire pour mettre en œuvre « les critères de référence de l'UE », affaiblirait le régime, car cela signifie que ces pays ne seront pas immédiatement inscrits sur la liste alors qu'ils ont été identifiés comme présentant une menace.
« Au lieu de cela, un tel pays pourrait échapper à la liste des pays tiers à haut risque en fournissant un engagement politique de haut niveau qui pourrait ou non être suivi », s’inquiète-t-il. Selon lui, ces pays devraient être immédiatement placés sur la liste et retirés une fois qu’ils ont mis en œuvre les engagements.
Markus Ferber regrette aussi que la version provisoire de la méthodologie ne prévoie pas la possibilité d'établir une 'liste grise' de pays tiers potentiellement à haut risque, sur la base de celle qui existe pour les pays tiers non coopératifs sur le plan fiscal (EUROPE 12295/15).
Ce point a aussi été soulevé par le député Sven Giegold (Verts/ALE, allemand). Dans ses observations écrites, il précise que son groupe politique estime que le délai prévu entre la première évaluation de la Commission et l'inscription éventuelle d'un pays sur la liste est « trop long par rapport à l'importance de sauvegarder l'intégrité financière de l'UE ». Selon lui, le délai de 12 mois accordé aux pays tiers pour mettre en œuvre les mesures correctives pourrait être porté à 6 mois.
Du côté du groupe S&D, ce projet de méthodologie a suscité plusieurs interrogations, notamment celle de savoir si, pour les pays qui figuraient sur la proposition de liste de l'année dernière, la Commission allait reprendre le processus à zéro ou avait déjà convenu avec eux de critères de références. Autre question intéressante formulée par le groupe socialiste : le Royaume-Uni sera-t-il évalué comme un pays prioritaire ?
Pour savoir si toutes ces préoccupations ont été prises en compte, il faudra attendre la présentation de la méthodologie finale et surtout de la liste elle-même, puisque les députés n'accepteront vraisemblablement pas une liste révisée sur laquelle plusieurs pays tiers ne figureraient pas uniquement en raison de pressions politiques de la part des États membres. (Marion Fontana)