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Bulletin Quotidien Europe N° 12441
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission valide les mesures en faveur de la société portugaise de maintenance ferroviaire EMEF

06/03/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a estimé, vendredi 6 mars, que des mesures en faveur de la société portugaise de maintenance ferroviaire Empresa de Manutenção de Equipamento Ferroviário (EMEF) ne comportaient pas d'aides d'État au sens des règles de l'UE. En 2015, la Commission avait reçu une plainte alléguant qu'EMEF avait bénéficié d'aides d'État illégales (augmentations de capital, prêts et garanties) via sa société mère CP, l'opérateur public portugais de transport ferroviaire. En juin 2016, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur certaines mesures accordées par CP à EMEF. L'enquête n'a pas fourni d'indications sur une implication spécifique des autorités portugaises dans les décisions de CP d'accorder les mesures à EMEF. La Commission a conclu que les mesures ne sont pas imputables à l'État portugais et que, par conséquent, elles ne constituent pas une aide d'État au sens des règles communautaires. (LC)

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