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Bulletin Quotidien Europe N° 12441
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INSTITUTIONNEL / Budget

Les 'mesures d’urgence' sur le CFP 2021-2027 ne sont pas une solution, martèle la Commission

Malgré la demande pressante des eurodéputés, la Commission européenne continue d’estimer que les mesures d’urgence pour remédier au retard dans l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 ne sont pas une solution. C’est ce qu’a répété, vendredi 6 mars à Bruxelles, lors d’une conférence, le directeur général des services au Budget (DG Budget) de la Commission européenne, Gert Jan Koopman (EUROPE 12434/17).

En effet, il a rappelé qu’une telle proposition serait considérée comme une mini négociation sur le prochain CFP et qu’un accord sera difficile à atteindre. Et en cas de compromis sur ces mesures d’urgence, « nous aurions un budget du passé, sans argent pour les nouvelles priorités » (Pacte vert européen, numérique, défense), a-t-il fait valoir.

La seule chose que le traité prévoit est une prolongation des plafonds du CFP. Cependant, la Commission doit faire une proposition pour prolonger toutes les bases juridiques. Le Parlement européen et le Conseil devraient alors se mettre d'accord sur ce texte. « Si nous entrons dans de telles négociations, les mêmes problèmes, les mêmes combats se produiraient dans le même contexte. Il serait donc très difficile de se mettre d'accord sur un plan d'urgence », a expliqué Gert Jan Koopman.

La Commission a expliqué aussi que, sans un nouveau CFP ou un 'plan d'urgence', le budget 2021 serait réduit à son strict minimum et limité à la mise en œuvre de quelques programmes dont les bases juridiques n'ont pas expiré ainsi qu'aux dépenses administratives. (Lionel Changeur)

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