Les ministres des Finances de la zone euro devraient être en mesure de mettre un point final à la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, lors de l'Eurogroupe de lundi 16 mars.
« Nous sommes désormais presque en situation d'approuver (la réforme, NDLR) », a déclaré une source diplomatique, vendredi 6 mars.
La réforme octroiera plus de pouvoir au MES en cas de crise macroéconomique. Un pays de la zone euro, qui fera appel à une aide financière, ne fera pas l'objet d'une restructuration automatique de sa dette publique. Si tel est le cas, des dispositions sont prévues pour faciliter une telle restructuration.
Lundi 16 mars, l'Eurogroupe devra définitivement trancher la question de l'insertion, en annexe du traité révisé sur le MES, des modalités de fonctionnement des clauses d'actions collectives (CACs) rédigées dans les contrats d'émission de dette souveraine. Ces clauses permettent de soumettre plus facilement des créanciers récalcitrants à la restructuration de la dette d'un pays.
Selon nos informations, ces clauses ne devraient pas être annexées au traité MES, même si une confirmation demeure nécessaire au niveau politique.
Le fonds de sauvetage permanent de la zone euro agira aussi en tant que filet de sauvetage ('backstop') pour le Fonds de résolution unique, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire en zone euro. Il sera en mesure de mobiliser jusqu'à 68 milliards d'euros pour contribuer à la résolution d'une banque défaillante. Cette nouvelle fonction pourrait être en vigueur dès 2021 ou 2022 si l'Eurogroupe considère, fin 2020, que la réduction des risques financiers, notamment des prêts bancaires non performants ('non performing loans' ou NPL), a été suffisante.
L'une des questions longuement discutées a concerné la documentation que le Conseil de résolution unique (SRB), l'autorité européenne chargée de résoudre une grande banque défaillante, fournira au MES pour qu'une décision de débloquer des fonds soit prise le plus vite possible. L'identification d'une entité capable de certifier le bien-fondé de l'action requise par le Conseil SRB était aussi sur la table.
Pour le SRB, la décision du MES doit être aussi automatique que possible, puisque c'est à lui que revient la décision d'intervenir au niveau européen en cas de résolution bancaire. Cette position n'était guère du goût de l'Allemagne, qui faisait valoir que toute mobilisation du MES doit être validée par le Bundestag.
Covid-19. Après la visioconférence tenue mercredi 4 mars (EUROPE 12439/16), l'Eurogroupe fera à nouveau le point sur l'impact économique négatif de l'épidémie de coronavirus qui continue de se propager en Europe, notamment sur les instruments existants, y compris budgétaires, pour soutenir la croissance (EUROPE 12441/1).
« Nous travaillons avec la Commission européenne pour identifier précisément quel type de mesures sont nécessaires », a dit cette source. Elle a constaté que certains pays, comme la France et l'Allemagne, avaient demandé à leur Banque Nationale de développement d'intervenir pour fournir de la liquidité aux entreprises. Une réflexion sur l'octroi d'aides d'État en situation de crise est aussi en cours.
Grèce. Les ministres évoqueront la bonne santé économique retrouvée en Grèce, en se penchant sur le 5e rapport de surveillance post-plan de sauvetage grec (EUROPE 12434/4). Celui-ci confirme que la Grèce respecte ses engagements budgétaires, l'excédent primaire (hors service de la dette) étant estimé à 4% du PIB pour 2019, pour un objectif fixé à 3,5%.
Lundi 16 mars, aucune décision ne sera toutefois prise concernant l'utilisation par les autorités grecques, à des fins d'investissement, d'une partie des profits (644,42 millions d'euros) réalisés par le système européen des banques centrales dans l'acquisition de titres de dette grecque (opérations SMP/ANFA). (Mathieu Bion)