Du 09/03 au 15/03/2020

Lundi 9 mars

Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 12/03). Projet définitif d’ordre du jour de la session qui se tient exceptionnellement à Bruxelles en raison des risques liés à l’épidémie de coronavirus : https://bit.ly/2PTu40Y
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 05/03). - En raison des risques liés à l’épidémie de coronavirus, toutes les activités non-législatives de la semaine des commissions (auditions, ateliers, réunions interparlementaires, etc.) sont annulées. Seules les réunions ordinaires des commissions pour mener le travail législatif sont maintenues - projets d’ordre du jour des réunions de la semaine des différentes commissions : https://bit.ly/2TqRXiC

Mardi 10 mars

Zagreb. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports (et 11/03). *Transports maritimes. – Conférence maritime de haut niveau avec la participation des ministres compétents de l’UE, des ministres des pays tiers qui ont accès à la mer Adriatique (Bosnie-Herzégovine, Albanie et Monténégro), des dirigeants de l’Organisation maritime internationale et des représentants des parties prenantes du secteur (associations professionnelles, médiateurs dans l'emploi des gens de mer, des chantiers navals et d'autres représentants de l'industrie maritime croate, européenne et mondiale)
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Stratégie industrielle de l’UE (Vestager/Dombrovskis). – Stratégie de l’UE pour les PME (Vestager/Dombrovskis). – Rapport sur les obstacles au marché unique (Vestager/Dombrovskis). – Plan d’action pour le renforcement du marché intérieur (Vestager/Dombrovskis). – Nouveau Plan d’action pour l’économie circulaire (Timmermans).
Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.

Mercredi 11 mars

Zagreb. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports. *Transports maritimes : Conseil informel des ministres, d’experts et de hauts fonctionnaires de l’UE et des ministres des pays ayant accès à la mer Adriatique. Signature d’une déclaration contenant les principales priorités de la Présidence croate du Conseil de l’UE : protection du milieu marin, lutte contre les émissions de gaz à effet de serre des navires et poursuite de la numérisation dans la navigation maritime et intérieure.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-511/17 (Lintner – quelles sont les obligations du juge en matière de contrôle du caractère abusif des clauses contenues dans un contrat entre un consommateur et un professionnel ?) #Conclusions : C-86/19 SL (Indemnisation en cas de perte de bagage – quelles sont les conditions auxquelles est soumis le calcul de l’indemnisation due en cas de perte de bagage lors d’un transport aérien ?)

Jeudi 12 mars

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Commerce : - Le point sur la préparation de la 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce. – Point de la situation sur les relations commerciales avec la Chine et les États-Unis. – État d’avancement des négociations commerciales bilatérales. – Divers : adoption de la décision sur la conclusion de l’accord de libre-échange UE/Vietnam ; adoption des nominations pour le renouvellement du Comité des régions 2020-2025
Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-576/18 (Commission/Italie – demande de condamnation de l’Italie à une sanction pécuniaire pour ne pas s’être conformée à l’arrêt de la Cour de 2012 constatant qu’elle n’avait pas récupéré des aides illégales aux entreprises hôtelières de Sardaigne). – C-832/18 (Finnair - des passagers déjà indemnisés pour un premier vol annulé ont-ils droit à une autre indemnisation quand le vol de réacheminement a été retardé ?) * Tribunal de l’UE : #Arrêt : aff. jtes T-732/16 (Valencia Club de Fútbol/Commission) et T-901/16 (Elche Club de Fútbol/Commission – demande d’annulation de la décision de la Commission sur l’aide d’État illégale à deux clubs de football espagnols).

Vendredi 13 mars

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Justice : - Point de la situation sur la mise en place du Parquet européen. – Preuves électroniques : négociations avec les États-Unis sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques (informations de la Commission) ; négociations sur un 2e protocole additionnel à la convention de Budapest (informations de la Commission) ; - système d’échange de preuves numériques (informations de la Commission et point de la situation). – Extradition des citoyens UE vers les pays tiers : échange de vues. Divers : le point sur les travaux préparatoires concernant le mécanisme européen de protection de l'État de droit (informations de la Commission). – Points A : Approbation de nominations. Actes délégués. Adoption du règlement sur les faux documents et documents authentiques en ligne. – Adoption de la position du Conseil sur le règlement 862/2007 sur les statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale.