La Commission européenne a décidé d'allouer un financement supplémentaire de 3 millions d'euros au Parquet européen pour le développement de son système de gestion des affaires (CMS). C'est ce qu'indique un document informel (‘non paper’) de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en place du Parquet européen, daté du 5 mars.
Depuis sa nomination, Laura Codruţa Kövesi, procureur en chef du Parquet européen, n'a cessé de plaider pour une hausse considérable du budget et des effectifs pour les années 2020 et 2021 (EUROPE 12420/9). Elle a rencontré, le 17 février dernier, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, et le commissaire européen au Budget et aux Ressources humaines, Johannes Hahn, à ce sujet.
« Au cours de ce processus, la Commission a décidé d'allouer 3 millions d'euros supplémentaires pour 2020 afin de faciliter un démarrage en douceur des activités du Parquet européen », nous a confirmé, vendredi 6 mars, un porte-parole de la Commission.
Ces 3 millions d'euros viennent s'ajouter au budget initial prévu pour le Parquet européen, à savoir environ 58 millions d'euros, et seront dépensés sur une période de 3 ans jusqu'en 2022 pour le développement du CMS.
« La prochaine étape cruciale est la nomination du collège des procureurs européens dès que possible », a précisé ce même porte-parole.
La note indique en effet que le comité de sélection entendra le 13 mars prochain les « trois candidats restants désignés par Malte ». Une note précédente, datant du 17 février, ne mentionnait que les deux candidats maltais désignés par leur gouvernement le 31 janvier dernier (EUROPE 12429/7).
La formation du collège des procureurs européens avait été mise en suspens en raison des difficultés de Malte à nommer plusieurs candidats. Or, en l'absence d'un collège, ce sont plusieurs autres décisions qui ont dû être retardées, notamment les arrangements de travail entre Eurojust et le Parquet européen.
Voir la note : https://bit.ly/3cAIpsS (Marion Fontana)