Réunis en format 'Eurogroupe élargi', les ministres européens des Finances ont rapproché leurs positions, mais ne sont pas parvenus, dans la nuit de mardi 7 à mercredi 8 avril, à finaliser un paquet de mesures visant à compléter l'arsenal déjà agréé en urgence pour affronter la pandémie de Covid-19 actuelle et la crise socioéconomique à venir. Ils se sont donné à nouveau rendez-vous ce jeudi 9 avril à partir de 17h00.
« Après seize heures de discussions, nous étions proches d'un accord, mais nous n'y sommes pas encore tout à fait. (...) Mon objectif demeure : consolider le filet de sécurité européen et s'engager en faveur d'un plan de relance d'envergure », a déclaré le président de l'Eurogroupe, Mário Centeno, via Twitter.
Désireux de ne pointer personne du doigt, le ministre français Bruno Le Maire a estimé qu'un échec était « impensable » face à la pandémie, se félicitant de l'unité de position du tandem franco-allemand. Son homologue allemand, Olaf Scholz, a espéré « une illumination » permettant un accord global avant Pâques.
L'obligation de se réunir à nouveau pour finaliser les options disponibles pour accroître l'aide européenne devrait avoir pour conséquence de reporter la tenue d'un quatrième sommet européen à après Pâques. C'est ce qu'aurait indiqué mercredi l'entourage du président du Conseil européen, Charles Michel, aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE.
MES. À l'entame des négociations ministérielles, les divergences étaient grandes et faisaient craindre un échec rapide. Les contours de la discussion étaient largement connus (EUROPE 12463/1, 12462/1). Sur les quatre éléments en discussion, deux font encore l'objet de réelles discussions : l'activation de lignes de crédit du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds permanent de sauvetage de la zone euro, ainsi que la création d'un fonds européen pour financer la reprise économique une fois la pandémie surmontée.
La fixation du niveau de contreparties à l'activation des lignes de crédit ECCL du MES à hauteur de 240 milliards d'euros est un des nœuds qui n'a pas pu encore être tranché (EUROPE 12461/3).
Il est acquis que l'activation de ces lignes de crédit à hauteur de 2% du PIB d'un pays demandeur s'accompagnera de conditions, conformément au traité instaurant le MES. Toutefois, compte tenu de la nature symétrique du choc provoqué sur les Dix-neuf par une pandémie venue de Chine, ces conditions seront bien plus légères et les mêmes pour tous les pays bénéficiaires. Et elles n'impliqueront pas le retour controversé des créanciers ('troïka') dans les capitales.
Il devrait donc être suffisant que les pays s'engagent à utiliser les fonds octroyés pour pourvoir aux dépenses sanitaires et pour empêcher l'effondrement de leur économie, et qu'ils respectent a posteriori le Pacte de stabilité et de croissance.
Une telle position semble corroborée par les experts du Conseil de l'UE qui, dans un avis spécifique, estiment que ces conditions allégées sont conformes au traité européen (article 125(1) TFUE). Voir l'avis du Conseil : https://bit.ly/2JRufGF
Toutefois, les Pays-Bas, soutenus dans une moindre mesure par la Finlande et l'Autriche, craignent que ce schéma conduise à du financement gratuit de moyens budgétaires. Ils requièrent des orientations claires et qu'un pays bénéficiaire s'engage à retrouver une trajectoire budgétaire saine et à corriger ses déséquilibres macroéconomiques une fois la pandémie surmontée dans un protocole d'entente en bonne et due forme.
« Il n'y a pas encore de compromis sur le recours au MES, les leaders devront décider sur ce point. Le MES étant un prêteur en dernier ressort lorsque des pays font face à des problèmes budgétaires sérieux, l'appel à une telle aide doit s'accompagner d'une forme de conditions », a déclaré le ministre des Finances néerlandais, Wopke Hoekstra, à l'issue de l'Eurogroupe, tout en acceptant que le financement des coûts de santé doive être exempt de conditions.
Soumis à une forte pression de l'opposition, qui compare l'activation du MES à une capitulation, le gouvernement italien ne veut pas franchir ce pas si les conditions assorties demeurent trop lourdes et stigmatisent un pays bénéficiaire. C'est pourquoi l'Italie insiste sur l'émission commune de titres de dette au niveau européen, initiative qui marquerait un bond en avant dans l'intégration budgétaire de l'UE.
Fonds européen de relance. La création ex nihilo d'un fonds européen visant spécifiquement à financer la reprise économique n'a pas fait l'objet de grandes discussions lors de l'Eurogroupe. Autour de la table, une majorité d'États membres reconnaissent la nécessité de mettre sur pied un instrument spécial face à l'ampleur de la crise socioéconomique à venir.
L'Eurogroupe est ainsi à la recherche d'une formulation visant à dire aux chefs d'État ou de gouvernement qu'il est prêt à travailler sur les modalités (financement, budget de l'UE, gouvernance) d'un tel instrument dans les semaines à venir, sur la base de leurs orientations.
Mais les ministres n'iront pas jusqu'à évoquer une mutualisation de la dette souveraine via l'émission de 'coronabonds', l'expression demeurant un sujet tabou pour des pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas, qui refusent de payer sans avoir un droit de regard sur les dépenses effectuées.
Pour M. Hoekstra, « une majorité » de pays s'opposent aux euro-obligations, qui, selon lui, créeraient plus de problèmes qu'elles n'en résoudraient. « Nous devrions garantir les dettes d'autres pays ; cela n'est pas raisonnable », a-t-il estimé.
La position officielle du gouvernement néerlandais a été critiquée par le vice-président exécutif de la Commission européenne, Frans Timmermans, dénonçant une attitude égoïste et accusatrice dans une tribune publiée mercredi par le journal Volkskrant.
La France a quand même défendu sa proposition (EUROPE 12460/6). « Lever de la dette ensemble, pour le futur, pour des dépenses précises liées au coronavirus, pas sur le passé, c'est la meilleure solution économique, parce que cela coûtera moins cher et permettra d'étaler dans le temps », a argumenté M. Le Maire.
Mercredi, plus de 300 personnalités - économistes, eurodéputés, chercheurs - ont plaidé pour la création d'euro-obligations auprès de la chancelière Angela Merkel. Voir leur appel : https://bit.ly/3bZrgYT
SURE. Les ministres ont longuement échangé sur les modalités du nouvel instrument temporaire SURE doté de 100 milliards d'euros destinés à soutenir les systèmes nationaux de chômage partiel (EUROPE 12460/1). Le texte n’aurait pas posé de difficultés majeures sur le plan politique, comparé à d’autres propositions âprement débattues durant la nuit.
En amont de la réunion, deux questions devaient être clarifiées, notamment pour les Pays-Bas, les pays scandinaves et l’Autriche : le champ d’application de l’instrument en gestation et sa durée. Certains États membres, dont certains sont les plus touchés par la pandémie, comme l’Italie, demandent d’étendre le champ d’application à des dépenses dans le domaine de la santé, ce qui n’est pas dans l’esprit du texte initialement présenté par la Commission.
Finalement, les États membres seraient restés assez proches de la proposition initiale pour centrer l’instrument sur les seules dépenses liées au financement du travail partiel.
Sur la durée de l'instrument, les États membres du Nord ont exprimé leur crainte que l’instrument devienne un instrument permanent. Il aurait été décidé d’insister sur le caractère temporaire de SURE en spécifiant le fait que l’instrument sera interrompu une fois la crise sanitaire surmontée.
De l’avis de plusieurs sources diplomatiques, seules des clarifications linguistiques et de forme demeurent nécessaires.
BEI. Enfin, la création d'un fonds paneuropéen au sein de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour fournir des garanties aux entreprises européennes est l'élément le moins controversé.
Si certains pays ont évoqué la possibilité de focaliser cet instrument sur les PME, l'offre finale de M. Centeno est de retenir un champ d'application large nécessitant une enveloppe de 25 milliards d'euros pour fournir des garanties dans toute l'UE à hauteur de 200 milliards d'euros. (Mathieu Bion avec Pascal Hansens)