Si les eurodéputés PPE de la commission du développement régional (REGI) se félicitent des récentes mesures présentées par la Commission européenne dans le cadre de la politique de cohésion pour lutter contre la pandémie du Covid-19 (EUROPE 12460/3, 12449/2), ils demandent, dans un document adopté mercredi 8 avril à l’initiative du Bulgare Andrey Novakov, d’aller encore plus loin et de présenter « dès que possible » un autre paquet de mesures garantissant encore plus de flexibilité dans l'utilisation des fonds structurels et d'investissement.
Ainsi, les eurodéputés PPE proposent, au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020, une série d’actions, à commencer par la création d’une « réserve d’urgence pour la cohésion », dans le cadre des fonds structurels et d’investissement, alimentée par les préfinancements non utilisés et 50% des dégagements annuels, en vertu d’une règle de dégagement révisée N+4.
Les eurodéputés demandent par ailleurs la présentation par la Commission européenne de propositions transitoires pour tous les fonds structurels et d’investissement en attendant de trouver un accord sur les fonds européens pour le prochain cadre financier pluriannuel, suggestions qui n’étaient pas tout à fait du goût de la commissaire européenne à la Cohésion, Elisa Ferreira, il y a peu encore (EUROPE 12432/10).
Par ailleurs, en vue du prochain cycle budgétaire et des nouvelles propositions que la Commission européenne devrait présenter d’ici fin avril, les eurodéputés suggèrent de repenser toutes les propositions en cours et futures ayant une incidence budgétaire sur le prochain CFP, afin de garantir la flexibilité nécessaire en cas d'évènements sanitaires similaires. En conséquence, l'adoption de tous les fonds du nouveau cadre politique doit être reportée d'un an, estiment-ils.
Ils demandent en outre une augmentation du préfinancement en cas de force majeure, y compris les crises financières, économiques et sociales, ainsi que pour les périodes de reprise. Enfin, pour les allocations au titre de l'objectif 'Investissement pour la croissance et l'emploi', ils considèrent qu’elles doivent être recalculées aux prix de 2019.
Pour consulter les propositions : https://bit.ly/2wnV4za (Pascal Hansens)