La Commission européenne a approuvé, mardi 7 et mercredi 8 avril, plusieurs régimes d'aides destinés à soutenir l'économie et des entreprises dans l’UE, dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
La plupart de ces dispositifs ont été approuvés au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars et modifié le 3 avril.
Danemark. La Commission a approuvé, en vertu des règles communautaires sur les aides d'État, un régime danois de 5,4 milliards d'euros qui indemnise les entreprises particulièrement touchées par l'épidémie de Covid-19, jusqu'à concurrence de 8 millions d'euros par entreprise.
Dans le cadre de ce régime, les entreprises privées inscrites au registre central des entreprises du Danemark (CVR) et dont il est prouvé que le chiffre d'affaires a diminué de plus de 40% en raison de la pandémie entre le 9 mars et le 9 juin 2020, auront droit à une indemnisation pour les dommages subis.
En particulier, elles seront indemnisées en partie ou en totalité des frais fixes qu'elles continuent à supporter. Les autorités danoises prévoient plusieurs niveaux d'indemnisation en fonction de l'importance de la baisse du chiffre d'affaires.
Portugal. La Commission a validé une ligne de crédit de 20 millions d'euros du Portugal visant à aider les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquiculture. Il s'agit de prêts assortis de taux d'intérêt bonifiés afin d'aider les entreprises à surmonter les difficultés de trésorerie et à maintenir leur activité.
Pologne. Le régime d'aides est de 700 millions d'euros et sera cofinancé par des fonds de l'UE en gestion partagée (Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen). Les entreprises polonaises pourront recevoir un soutien en liquidités sous la forme de garanties sur les prêts et de taux d'intérêt bonifiés pour les prêts.
Bulgarie. Il s'agit d'un régime de garanties de 255 millions d'euros (de la banque de développement AD) sur des prêts existants ou nouveaux destinés à soutenir les entreprises.
Hongrie. Le régime d'aide de 140 millions d'euros est destiné à soutenir l'économie hongroise. L'aide publique (subventions directes) sera accessible aux moyennes et grandes entreprises actives dans certains secteurs définis par la Hongrie.
Le régime aidera les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement ou en investissements.
Grèce. La Commission a autorisé un régime grec d'avances remboursables d'un montant estimé à 1 milliard d'euros visant à soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus.
Le régime bénéficiera aux entreprises de tous les secteurs et sur l'ensemble du territoire grec (entreprises éprouvant des difficultés financières passagères qui se traduisent par un ralentissement important de leur activité).
Les avances remboursables seront versées directement aux entreprises par l'Autorité indépendante chargée des recettes publiques, sans passer par les banques. Les soutiens octroyés au titre de ce régime seront accordés jusqu'au 30 juin 2020. (Lionel Changeur)