La Commission européenne a publié, mercredi 8 avril, une communication sur un cadre temporaire pour donner des orientations en matière de pratiques anticoncurrentielles aux entreprises qui coopèrent en vue de réagir à des situations d'urgence liées à la pandémie actuelle de coronavirus.
Elle délivre aussi une ‘lettre administrative de compatibilité' à l'organisation Medicines for Europ, anciennement Association européenne des médicaments génériques, qui porte sur un projet de coopération volontaire entre producteurs pharmaceutiques destiné à éviter des situations de pénurie de médicaments critiques dans les hôpitaux.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, a déclaré : « Pour éviter le risque de pénuries de produits et de services essentiels et peu abondants en raison de la hausse sans précédent de la demande due à la pandémie, il faut que nos entreprises coopèrent, mais dans le respect des règles de concurrence européennes. Pour garantir les approvisionnements, nous donnerons donc sans délai aux entreprises les orientations et les assurances requises pour faciliter les initiatives de coopération qui dopent la fabrication des produits les plus demandés ».
La Commission a également adopté des orientations pour optimiser l'offre et la disponibilité de médicaments durant la pandémie (EUROPE 12464/1).
Pour éviter des pénuries, des entreprises pourraient ainsi devoir se coordonner pour la production, la gestion des stocks et, éventuellement, la distribution, afin que toutes les entreprises ne concentrent pas leur activité sur un ou quelques médicaments tandis que d'autres restent en situation de sous-production. Une telle coordination serait, en temps ordinaire, contraire aux règles de concurrence. Cependant, dans le contexte d'une pandémie, une coordination de cette nature peut, si elle est assortie des garanties voulues, s'avérer extrêmement bénéfique pour les citoyens.
Le cadre temporaire vise à donner des orientations en matière de pratiques anticoncurrentielles aux entreprises qui souhaitent coopérer et coordonner temporairement leurs activités en vue d'accroître leur production avec le maximum d'efficacité et d'optimiser la fourniture, notamment des médicaments hospitaliers dont la société a un besoin urgent.
Voir la communication : https://bit.ly/2VeDYvU (Lionel Changeur)