La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a envoyé aux 47 États membres, mardi 7 avril, une « boîte à outils sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit pendant la crise du Covid-19 ».
« Le virus détruit de nombreuses vies et bien des choses qui nous sont chères », déclare-t-elle. « Nous ne devons pas la laisser détruire nos valeurs fondamentales et nos sociétés libres ». « Le principal défi social, politique et juridique auquel nos États membres seront confrontés sera leur capacité à répondre efficacement à cette crise tout en veillant à ce que les mesures prises ne sapent pas l'intérêt à long terme de la sauvegarde des valeurs fondatrices de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit en Europe ».
Proportionnalité face à la menace sanitaire et limite dans le temps sont au cœur du document. Avec quatre domaines clés abordés dans le cadre spécifique de l'instauration d'un état d'urgence : - conditions de dérogation à la Convention européenne des droits de l'homme ; - respect de l'État de droit et des droits de l'homme, y compris dans les domaines de la liberté d'expression, de la vie privée, de la protection des données, de la protection des groupes vulnérables contre la discrimination et de l'éducation ; - protection contre la criminalité et protection des victimes de cette criminalité en particulier dans le domaine des violences sexistes.
Le document d'information fait également référence à l'avis du Comité des Parties à la Convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires, publié ce 8 avril (voir autre nouvelle). (Véronique Leblanc)