Si l’attention des institutions européennes est logiquement concentrée sur la gestion de la pandémie de Covid-19, le travail en commission de l'environnement (ENVI) du Parlement européen sur la ‘loi climat’ demeure une priorité, a assuré à EUROPE, mercredi 8 avril, Jytte Guteland (S&D, suédoise), rapporteur sur ce dossier.
« J’ai obtenu le soutien des coordinateurs de la commission parlementaire de l’environnement pour que ce dossier reste une priorité malgré la situation actuelle […] Il est important que nous élaborions une loi sur le climat et que nous montrions au monde que l’Union européenne ne ralentit pas », nous a ainsi confié Mme Guteland, confirmant nos informations (EUROPE 12462/19).
Présentée par la Commission européenne début mars, la ‘loi climat’ consiste en un règlement européen établissant un cadre pour que l’Union européenne atteigne la neutralité climatique d’ici 2050 (EUROPE 12439/2).
En tant que nouvelle proposition législative, le texte est actuellement examiné par les colégislateurs.
Alors que le travail législatif sur ce dossier semble quelque peu ralentir au sein du Conseil de l’UE en raison des conditions de travail rendues plus difficiles par les mesures de confinement, Mme Guteland est déterminée à maintenir le rythme prévu au PE, dans l’espoir que la législation soit adoptée avant la COP26, dont le report a récemment été annoncé (EUROPE 12460/24).
« Cette pandémie nous oblige à travailler différemment, mais rien ne nous empêche de rédiger un rapport, d’avoir des réunions par vidéo, de discuter par téléphone… C’est exactement ce que je fais chaque semaine en tant que rapporteur », a-t-elle assuré. Et de rappeler le calendrier prévu : présentation fin mai du projet de rapport en commission ENVI, vote en commission en juillet et en plénière en septembre.
Preuve que le travail se poursuit, Mme Guteland et les rapporteurs fictifs ont discuté à distance de la ‘loi climat’ avec des représentants des services à l'Action pour le climat de la Commission européenne (DG CLIMA) il y a deux jours, selon des informations recueillies par EUROPE.
Au cours de cet échange, la Commission aurait exprimé son souhait de faire de la 'loi climat' le fondement d’un nouveau départ pour sortir de la crise économique qui se profile en raison de la pandémie.
Enfin, sur le nouvel objectif de l’UE pour 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sera inscrit dans la ‘loi climat’ sur base d’une étude d’impact réalisée actuellement par la Commission, Mme Guteland a souligné qu’une réduction de 55% « est l’objectif plancher » pour le Parlement. Et d’ajouter : « S’il y a un signal que je voudrais donner au Conseil, c’est qu’il peut déjà se préparer à un objectif rehaussé à au moins 55 % ». (Damien Genicot)