Si la crise du Covid-19 a mobilisé l’essentiel des travaux de la commission de l’environnement et de la santé publique du Parlement européen lors de réunions hebdomadaires des coordinateurs de groupe, le Pacte vert européen (Green Deal), un peu mis en veilleuse par la crise sanitaire, n’est pas oublié, pas plus, d’ailleurs, que d’autres travaux législatifs connexes, par exemple la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime.
La prochaine réunion de la commission parlementaire aura lieu par visioconférence le 21 avril.
Le Pacte vert européen fera l’objet d’une audition du vice-président exécutif de la Commission, Frans Timmermans (EUROPE 12459/35). La réponse européenne au Covid-19 donnera lieu, quant à elle, à une audition de la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, et possiblement d’autres commissaires, a indiqué une source à EUROPE, lundi 6 avril.
La prochaine réunion des coordinateurs de groupe est prévue pour mardi 7 avril.
La proposition de loi 'climat' (rapporteur : Jytte Guteland, S&D, suédoise) est le dossier phare auquel la commission de l'environnement a décidé de donner la priorité en s'en tenant au calendrier initial. « Beaucoup de gens au Parlement comprennent que nous pouvons utiliser le Green Deal pour faire face à la crise économique qui résultera de la crise sanitaire actuelle », a déclaré à EUROPE Michael Bloss (Verts/ALE, allemand), rapporteur fictif.
Le calendrier indicatif, mais susceptible de changer, prévoit un échange de vues sur un projet de rapport le 27 mai, le délai pour le dépôt des amendements le 3 juin, et un vote début juillet
Plan d'action 'Économie circulaire 2.0' : sur le nouveau plan d'action 'Économie circulaire' présenté en mars par la Commission pour une économie européenne économe en ressources (EUROPE 12444/1), le rapporteur serait Jan Huitema (Renew Europe, néerlandais), mais la décision formelle n’est pas encore arrêtée.
Règlement MRV sur les émissions du transport maritime. Jutta Paulus (Verts/ALE allemande) est rapporteur pour cette proposition visant à amender le règlement européen imposant un mécanisme de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) des émissions du transport maritime pour l'aligner partiellement sur le système mondial de collecte de données sur la consommation de carburant des navires, adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI) en 2016.
Le Conseil de l'UE a déjà arrêté sa position (EUROPE 12357/1). Le vote en commission parlementaire était prévu pour les 27 et 28 mai. « A priori, il n'y a pas de raison de le reporter », a déclaré une source à EUROPE. Le vote en plénière serait prévu pour juin.
Beaucoup de propositions du Pacte vert européen sont encore en attente d'être présentées, comme la communication sur la stratégie 'de la ferme à la table' et celle pour la biodiversité à l'horizon 2030, dont la présentation a été reportée au 29 avril par la Commission, selon son calendrier prévisionnel. (Aminata Niang et Damien Genicot)