La Présidence croate du Conseil de l’UE a pu constater, lundi 6 avril, l’existence d’une majorité des États membres en faveur du mandat de négociation sur les mesures transitoires pour la politique agricole commune (PAC).
Le Conseil est donc prêt à négocier avec les eurodéputés sur ce texte, après le feu vert donné lundi par le comité spécial agriculture (CSA).
Deux délégations n’auraient pas soutenu le mandat, à savoir la République tchèque et la Lituanie.
La République tchèque aurait souhaité que le texte prévoie une période transitoire de deux ans au lieu d’un seul. Une déclaration du Conseil évoque la possibilité d’une période de transition de deux ans, mais la République tchèque aurait souhaité que ceci fût mentionné dans le texte de compromis de la Présidence croate.
La Lituanie aurait souhaité que les dispositions relatives à l'aide nationale transitoire fussent mentionnées entre crochets, car ce pays considère qu'elles sont liées au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE.
Certaines délégations ont émis des commentaires sur certaines dispositions, mais ont soutenu le mandat. Enfin, certains pays, comme l’Espagne, ont demandé de faire référence, dans la déclaration du Conseil, aux effets de la pandémie de coronavirus, mais, à ce stade, cette requête n’a pas été acceptée.
Le PE pourrait adopter son mandat de négociation (EUROPE 12454/23) lors de la plénière de mai (13-14). (Lionel Changeur)