Un réexamen des règles en matière de télécommunications et un essor de la santé en ligne à la suite de la pandémie du Covid-19. C'est ce que propose la Présidence croate du Conseil de l'Union européenne aux États membres, dans un projet de conclusions intitulé 'Façonner l'avenir numérique de l'Europe', en réaction au paquet présenté la Commission le 19 février (EUROPE 12429/5).
À la suite de l'annulation des rencontres physiques, Zagreb invite les Vingt-six États membres à soumettre leurs commentaires par écrit avant le 20 avril. Elle souligne qu'en fonction de l'évolution de la situation, une discussion pourrait avoir lieu en groupe de travail 'Télécommunications' en mai.
Acte sur les services numériques. Le document aborde plusieurs problématiques, notamment la question des données, l'intelligence artificielle, les compétences numériques, la souveraineté technologique, la cybersécurité ou encore la 5/6-G.
Est aussi évoqué, sans réellement prendre position sur le sujet, le projet d'acte sur les services numériques de la Commission européenne, qui devait voir le jour fin 2020. Le document souligne en effet « la nécessité d'une action efficace contre les activités et contenus illégaux en ligne, y compris la disponibilité de marchandises illégales et dangereuses, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux dans un Internet ouvert ». Il « exprime [aussi] une vive préoccupation » de ses auteurs au sujet des très grandes plateformes agissant comme des filtres et des faiseurs de lois.
De nouvelles mesures attendues. En guise de nouveauté, le document demande à la Commission de présenter un ensemble de mesures réglementaires visant à assurer que tous les ménages aient accès à une connexion rapide ('symmetric gigabit speeds', en anglais) d'ici fin 2021 et qui comprendrait un réexamen du règlement sur l'itinérance, de la directive sur la réduction des coûts du haut débit et un nouveau programme de politique en matière de spectre radioélectrique.
Sur le partage des données privées, la Présidence croate encourage la Commission à prendre des mesures concrètes pour faciliter l'émergence de nouveaux écosystèmes axés sur les données, « le cas échéant par le biais d'obligations de partage de données pour les entreprises, en particulier en cas de défaillance systémique du marché ».
Tirer des leçons du Covid-19. Le document invite aussi les États membres et la Commission à analyser en profondeur les expériences acquises lors de la pandémie afin de tirer des conclusions qui éclaireront la mise en œuvre des politiques actuelles et futures de l'UE dans le domaine numérique, en particulier dans des domaines tels que la cybersanté, l'éducation numérique, la gouvernance électronique, le partage de données et la connectivité à large bande.
De son côté, le groupe PPE au Parlement européen appelle à adapter la politique numérique de l'UE au regard de la crise sanitaire en mettant en place un centre de données de l'UE et une norme commune ('common data standard') pour collecter des données sur les infections, en réduisant la bureaucratie pour les chercheurs et en procédant à une grande mise à niveau de l'infrastructure Internet.
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/34lgXvB (Sophie Petitjean)