La Commission européenne a approuvé, entre le 3 et le 6 avril, plusieurs régimes d'aides destinés à soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
Ces dispositifs ont été approuvés au titre de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'État adopté par la Commission le 19 mars, tel que modifié le 3 avril (https://bit.ly/2JNBEXr ).
Pour le moment, la Commission a adopté au total 41 mesures nationales dans 16 pays, en vertu de ce cadre temporaire sur les aides d'État.
Royaume-Uni. La Commission a approuvé un régime ‘parapluie’ britannique doté de 50 milliards de livres (environ 57 milliards d'euros) pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes sociétés du Royaume-Uni touchées par l'épidémie. La mesure permet l'octroi d'aides par les autorités britanniques à tous les niveaux, y compris le gouvernement central, les gouvernements décentralisés, les autorités locales et d'autres organismes gérant des régimes impliquant des ressources d'État canalisées par leur propre budget.
Pologne. La Commission a validé, le 3 avril, un dispositif polonais de garanties sur des prêts nouveaux ou existants, visant à soutenir les entreprises touchées par les effets de la pandémie. Le régime permettra de fournir des garanties publiques à concurrence d'un montant maximal de 22 milliards €. L'aide consiste en l'octroi par la Bank Gospodarstwa Krajowego, la banque nationale de développement polonaise, de garanties publiques sur des crédits aux investissements et des crédits de fonds de roulement. Le régime, qui sera accessible aux moyennes et grandes entreprises polonaises de tous les secteurs, vise à limiter les risques liés à l'octroi de crédits aux entreprises les plus durement touchées par les conséquences économiques de la crise actuelle. Il permettra à ces entreprises de couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements et de disposer de liquidités suffisantes pour poursuivre leurs activités.
Portugal. La Commission a autorisé, le 4 avril, deux régimes d'aides d'État portugais visant à soutenir l'économie à hauteur de 13 milliards d'€. Le pays va fournir des aides directes et des garanties publiques sur des prêts pour aider les PME et les grandes entreprises à couvrir leurs besoins en investissements et en fonds de roulement et à poursuivre leurs activités en ces temps difficiles.
Grèce. La Commission a autorisé, le 3 avril, un régime d'aides grec d'un montant de 2 milliards d'euros visant à soutenir l'économie grecque. La mesure sera mise en œuvre par l'émission de garanties par la banque de développement grecque (HDB) en faveur d'intermédiaires financiers. La mesure garantira en partie les crédits de fonds de roulement éligibles provenant des intermédiaires financiers. Le régime est ouvert à toutes les entreprises grecques, à l'exception des intermédiaires financiers tels que les banques, des entreprises opérant dans les secteurs de l'aquaculture et de l'agriculture et des secteurs non éligibles au titre du Fonds européen de développement régional. Il permet l'octroi de garanties sur des prêts afin d'aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement.
Pays-Bas. Les Pays-Bas ont notifié un régime d'un montant de 23 millions d'euros destiné à aider les prestataires néerlandais de services d'aide sociale et de soins de santé à proposer des services à domicile pendant la pandémie de coronavirus. La mesure, validée le 3 avril, vise à éviter que les prestataires de services d'aide sociale, de soins de santé et de protection de la jeunesse connaissent des problèmes de liquidité après une forte hausse de la demande de services à domicile, nécessitant des investissements dans les services de santé en ligne, sans augmentation correspondante du soutien financier. (Lionel Changeur)