Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne ont réservé, vendredi 3 avril, un accueil positif aux nouvelles propositions de flexibilité dans les fonds structurels et d’investissement faites par la Commission européenne dans le cadre de la pandémie du Covid-19. Des interrogations persistent toutefois quant aux propositions sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Les délégations nationales ont semblé satisfaites des nouvelles dispositions introduites dans le deuxième paquet de mesures dans le cadre de l’initiative d'investissement pour la réponse au coronavirus (CRII+), présentées jeudi 2 avril (EUROPE 12460/3). Lors d’une réunion de groupe de travail au Conseil, lundi 6 avril, les délégations nationales auraient marqué à l’unanimité leur accord pour une procédure accélérée qui devra être confirmé lors de la réunion du comité des représentants permanents II de mercredi 8 avril.
Certaines inquiétudes auraient été exprimées par des États contributeurs nets (notamment scandinaves) quant au cofinancement à 100%, étant donné que le cofinancement vise également à responsabiliser les États membres dans la gestion des fonds. En outre, certains auraient discuté l’impact budgétaire sur l’année 2020 d’un cofinancement à 100%.
Des délégations nationales auraient demandé que les flexibilités bénéficient également aux entreprises de taille moyenne et aux grandes entreprises. La Commission l’aurait confirmé, même si elle aurait précisé sa préférence pour que les PME soient les premières bénéficiaires. D’autres se seraient interrogées sur les modalités des indicateurs de performance ou encore sur la situation des projets de construction, notamment dans certains pays du Sud.
Propositions fin avril ? Des interrogations auraient été émises au sujet du prochain cadre financier pluriannuel, étant donné que la présidente de la Commission européenne a annoncé un remaniement des propositions qui sont sur la table en vue du prochain budget européen (EUROPE 12460/15). Certaines délégations attendent des mesures transitoires. Les délégations - l'italienne et l'espagnole, entre autres - auraient demandé de revoir le règlement portant dispositions communes actuellement en négociation, car certaines dispositions sont maintenant « périmées » avec la pandémie, nous explique-t-on. La Commission européenne aurait mentionné l'échéance de fin avril pour présenter ses modifications, nous a confié une source. L'information n'a pas été confirmée.
Feu vert pour la procédure d'urgence au PE. Les coordinateurs de la commission du PE du développement régional (REGI) ont donné leur feu vert pour activer la procédure d’urgence au titre de l’article 163 du règlement intérieur du Parlement européen, comme ce fut le cas pour le premier paquet de mesures (EUROPE 12455/4). Le président de la commission REGI, Younous Omarjee (GUE/NGL, français), sera le rapporteur. Si la procédure d’urgence devait être actée, le paquet de mesures devrait être soumis au vote lors de la session plénière dématérialisée de jeudi 16 avril. (Pascal Hansens)