login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12462
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
CONSEIL DE L'EUROPE / Conseil de l'europe

La CEDH enregistre sa première requête évoquant la pandémie en milieu carcéral

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a publié, lundi 6 avril, sa première requête évoquant la pandémie de Covid-19.

 Dirigée contre le Royaume-Uni, elle lui a été communiquée le 24 mars et concerne un sexagénaire souffrant d'asthme et de diabète, arrêté en 2017 à Londres et menacé d'extradition vers les États-Unis, où il risque la perpétuité. Une menace qui constituerait d'autant plus une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction de peines ou traitements inhumains ou dégradants) que cette extradition se déroulerait dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et confronterait le plaignant aux conditions de détention des prisons américaines.

À ce stade, la Cour a activé l'article 39 de la Convention. Déclenché en cas de « risque imminent de dommages irréparables », il permet de suspendre une expulsion ou une extradition et d'entamer un dialogue avec les parties, en l'occurrence le gouvernement britannique.

Ce 6 avril également, Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'homme, a publié un communiqué où elle réclame une meilleure protection des droits des prisonniers à l'échelle européenne. « Détenus dans un environnement à haut risque », « mal adaptés pour faire face à une épidémie de grande échelle » et « dotés de services de santé insatisfaisants », ceux-ci affrontent « des taux plus élevés de maladies infectieuses et chroniques », souligne-t-elle. (Véronique Leblanc)

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES