Le calendrier sur le Fonds pour une transition juste a été chamboulé par la pandémie de Covid-19, comme nombre d’autres propositions législatives sur la table.
Selon un calendrier provisoire consulté par EUROPE, lundi 6 avril, le rapporteur, Manolis Kefalogiannis (PPE, grec), devrait présenter son rapport le 4 mai. Le dépôt des amendements serait fixé pour le 20 mai et le vote en commission du développement régional serait prévu pour le 6 juillet, avec un vote en session plénière durant le mois de septembre.
Reste que les négociations sur le partage des compétences entre commissions (EUROPE 12424/21) - notamment celles du Développement régional (REGI), du Budget (BUDG) de l’Environnement (ENVI) et de l’Industrie (ITRE) -, un problème qui devait être réglé au sein de la conférence des présidents des commissions parlementaires (CCC), ont pris du retard.
Toutefois, ce calendrier pourrait une nouvelle fois être complètement bousculé par les nouvelles mesures sur le prochain cadre financier pluriannuel sur lesquelles travaille la Commission européenne actuellement. Des propositions pourraient être faites par l'institution fin avril (voir autre nouvelle). (Pascal Hansens)