Les États membres de l’UE ont soutenu, lundi 6 avril, au niveau des experts, les propositions visant à activer l’aide d’urgence (emergency assistance support) afin de mobiliser 3 milliards d’euros du budget de l'UE en 2020 pour lutter contre le coronavirus (EUROPE 12460/4).
Les propositions du 2 avril ont été présentées le jour suivant aux ambassadeurs auprès de l’UE. Lors du comité budgétaire du Conseil, lundi 6 avril, les délégations ont soutenu dans le principe les propositions sur l'activation de l'aide d'urgence pour lutter contre la pandémie.
Seules deux délégations attendraient la confirmation de leur capitale, mais, en principe, le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) devrait donner son feu vert, mercredi 8 avril, afin de lancer la procédure écrite en vue de l'adoption formelle des textes.
La procédure écrite devrait se terminer mardi 14 avril.
Parmi les propositions figurent celle activant l’aide d’urgence, le projet de budget rectificatif nº 2 pour l’exercice 2020 (3 milliards d’euros en crédits d’engagement et 1,53 milliard en crédits de paiement pour financer la fourniture d’une aide d’urgence), la proposition relative à la mobilisation de la ‘marge pour imprévus’ (contingency margin) en 2020 et la proposition modifiant le règlement 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
Le Parlement européen devrait approuver ces actes législatifs lors de sa session plénière dématérialisée de jeudi 16 avril (voir autre nouvelle). (Lionel Changeur)