L'Union européenne étant confrontée à une crise sanitaire exceptionnelle, la Commission européenne a proposé, jeudi 2 avril, de mobiliser tous les fonds et outils de flexibilité disponibles dans le budget 2020 de l'UE, à savoir 3 milliards d’euros de plus, pour répondre aux besoins des systèmes de santé européens dans la lutte contre le coronavirus.
La Commission entend ainsi soutenir directement les États membres de l'UE dans leur lutte contre la pandémie de coronavirus grâce au financement de mesures dans les domaines où l’UE « peut représenter une valeur ajoutée », a souligné le directeur des services au Budget de l'institution européenne, Gert Jan Koopman.
La Commission propose donc de mobiliser un total de 3 milliards d'euros provenant du budget de l'UE en 2020 : - 2,7 milliards d'euros seront acheminés par l'intermédiaire de 'l'instrument d'aide d'urgence', qui sera réactivé ; - et 300 millions d'euros proviendront de la réserve d'équipements médicaux RescEU.
Des contributions supplémentaires pourront être apportées par les États membres et par des personnes, des fondations, voire des financements participatifs.
La Commission pourra ainsi : - acheter ou obtenir directement une aide d'urgence au nom des États membres et distribuer des équipements médicaux tels que masques et respirateurs ; - assurer un soutien financier et une coordination pour des besoins urgents tels que le transport de matériel médical et de patients dans les régions transfrontalières ; - soutenir la construction d'hôpitaux mobiles de campagne.
Pour générer des économies d'échelle, dans la mesure du possible, la Commission s'approvisionnera directement au nom des États membres et concentrera l'aide là où se situent les besoins.
À moyen et à long termes, l'UE pourra soutenir les capacités de dépistage de ses États membres ainsi que la recherche médicale.
La Commission apportera ainsi une réponse européenne tout au long de la crise sanitaire, jusqu'à son issue.
Pour mettre en œuvre cette initiative, la Commission travaillera avec les autorités sanitaires nationales des États membres, les organisations internationales et le secteur non gouvernemental.
La Commission s'appuie uniquement sur le budget de l'UE pour la période 2014-2020 et mobilise toutes les ressources disponibles dans les limites des dépenses pour 2020. Ceci nécessite la mobilisation d'instruments spéciaux, car il n'y a pas de marges disponibles ni de possibilités de redéploiement dans la rubrique 3 du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2014-2020.
« Nous allons vider nos poches et dépenser tous nos moyens qui restent pour 2020. Ensuite, nos poches seront vides pour 2020 », a relevé Gert Jan Koopman.
L'instrument de flexibilité sera mobilisé à hauteur de 243 millions d'euros, la 'marge globale pour des engagements' à hauteur de 2,04 milliards d'euros et la 'marge pour imprévus ' (contingency margin) à concurrence de 716,6 millions d'euros. Le règlement sur le CFP est modifié pour cela et les fonds pourraient être débloqués dans quinze jours.
Lien vers la proposition : https://bit.ly/39Dipur (Lionel Changeur)