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Bulletin Quotidien Europe N° 12460
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Social

La Commission assouplit les règles inhérentes au Fonds européen d’aide aux plus démunis

La Commission européenne a annoncé une série de mesures d’assouplissement pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) afin de lutter efficacement contre les conséquences de la pandémie du Covid-19, jeudi 2 avril.

Ces mesures viennent s’inscrire dans le deuxième paquet de mesures présentées le même jour pour les fonds structurels et d’investissement (voir autre nouvelle). En substance, les mesures proposées comprennent toute une nouvelle série de dépenses éligibles en lien avec la pandémie à compter du 1er février 2020, comme les dépenses liées aux équipements de protection pour les organisations participant aux programmes.

Par ailleurs, la Commission européenne introduit une exemption temporaire pour l’approbation des mesures de soutien du FEAD. En outre, l’institution donne la possibilité de fournir une aide alimentaire et une assistance matérielle de base par le biais de bons électroniques, ceci afin de réduire les risques de contamination.

Le cofinancement est porté à 100% au lieu de 85% pour l’exercice comptable 2020–2021. L’objectif est de permettre aux autorités de gestion et aux organisations et acteurs impliqués d’accéder rapidement aux financements, explique l'institution.

Pour rappel, le FEAD représente un peu plus de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020, un montant auquel doivent être ajoutés au moins 15% en termes de cofinancement national. Le Fonds soutient les actions des États membres visant à fournir une aide alimentaire et matérielle de base aux plus démunis. Cela comprend la nourriture, les vêtements et d'autres articles essentiels à usage personnel, par exemple des chaussures, du savon ou encore du shampoing. 

Pour consulter la proposition : https://bit.ly/3bM1BTg  (Pascal Hansens)

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